Leurs voix sont rares, leurs combats discrets. Ce mercredi pourtant, les « petites mains » de l’asile en France se mobilisent contre le projet de loi sur l’immigration porté par le gouvernement. Présenté ce matin en Conseil des ministres par Gérard Collomb, le texte propose notamment de réduire considérablement les délais de toutes les procédures pour les demandeurs d’asile.

Il acte aussi la généralisation des audiences vidéo des réfugiés en cas de recours lorsque la protection demandée ne leur a pas été accordée dans un premier temps. Des mesures « intenables » et « déshumanisantes » pour les équipes chargées d’étudier des dossiers complexes et parfois douloureux. Pour protester contre le texte, un mouvement de grève a été initié le 13 février dernier par les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), rejoints ce jour par les salariés de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra).

Un temps nécessaire

Laurène Dubois est officier de protection-instructeur depuis deux ans et demi à l’Ofpra. Co-secrétaire du syndicat Asyl, la jeune femme dénonce une « rupture sans précédent » dans la politique d’asile. « Après la loi votée en 2015, nous avons consenti à d’énormes efforts et on a réduit de moitié les délais de traitement des demandes », lance-t-elle. Il faut aujourd’hui en moyenne trois mois pour que les demandeurs d’asile obtiennent une réponse de l’administration. Le texte prévoit qu’il passe à deux mois. « Chaque demandeur est unique et les décisions que l’on prend sont lourdes de sens. Ça prend forcément du temps ! », poursuit Laurène Dubois.

A l’Ofpra, près de 400 agents se plongent quotidiennement dans les récits de celles ou ceux qui souhaitent bénéficier de la protection de l’État. « L’officier fait des recherches sur le fond du dossier : est-ce que le demandeur d’asile est militant politique dans son pays d’origine, victime de persécutions religieuses ou liées à son orientation sexuelle ? Tout cela prend du temps », développe Sylvie Charvin, responsable de la CGT-Ofpra.

Idem pour les entretiens menés en face-à-face : « Il ne faut pas oublier que le demandeur d’asile rencontre quelqu’un qu’il ne connaît pas et doit détailler tout son parcours migratoire, parfois ses traumatismes. Il faut pouvoir le verbaliser, le formuler. Si on raccourcit les délais de partout, cela veut dire moins de temps pour se préparer, pour instruire et pour préparer les recours », dénonce Lorraine Dubois. « Même s’il y a eu beaucoup de recrutements, cela s’est fait au prix d’efforts considérables. Faire moins de trois mois, ça n’est tout simplement pas tenable avec les moyens actuels », ajoute Sylvie Charvin.

Aller « toujours plus vite »

Un constat partagé par les rapporteurs de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ce sont eux qui interviennent lorsqu’un demandeur d’asile a reçu une réponse négative de l’Ofpra. « On doit lire le dossier, faire des recherches géopolitiques ou dans la jurisprudence pour alimenter les débats à l’audience », développe l’un de ces 220 agents et secrétaire général du SIPCE (Syndicat Indépendant des Personnels du Conseil d’État), Sébastien Brisard. Comme pour l’Ofpra, le gouvernement souhaite raccourcir à 15 jours au lieu d’un mois actuellement le temps accordé aux migrants pour déposer leur recours.

« Ça nous paraît très réduit, contraint. Le risque étant que le réfugié ne puisse pas préparer correctement son audience et ne produise pas les pièces justificatives nécessaires », poursuit Sébastien Brisard. Une accélération des délais aux motivations dissimulées selon lui : « On est face à une volonté absolue d’aller toujours plus vite. L’objectif affiché, c’est pour le bien du demandeur d’asile, pour lui donner la réponse la plus rapide. Mais c’est aussi pour expulser plus vite les déboutés. »

Les rapporteurs dénoncent également depuis le début de leur grève l’absence de soutien psychologique. « Il y a eu une dégradation du sentiment de bien-être au travail. La juridiction ne s’est pas donné les moyens pour accompagner les agents qui font face aux récits de souffrance des demandeurs d’asile. »

Un mal-être qui pourrait s’accentuer avec ce projet de loi alerte Laurène Dubois : « Aujourd’hui et encore plus demain avec cette loi, la pression sur les agents est importante. C’est un métier parfois stressant, il faut une bonne prise en charge afin d’éviter les situations d’épuisement professionnel. Une réduction des délais va forcément entraîner une dégradation des conditions de travail. »

Ce mercredi, les agents et avocats de la CNDA entament leur huitième jour de grève. Un mouvement également reconductible à l’Ofpra, selon les syndicats.