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FAITS DIVERS•Alors qu’il s’obstinait à dire qu’il n’était pas impliqué dans la disparition de Maëlys, Nordahl Lelandais a finalement avoué avoir tué la fillette…
T.C.
L'essentiel
- Durant des mois, Nordahl Lelandais a menti, jurant qu’il n’était pas impliqué dans la disparition de Maëlys.
- Pour autant, mentir dans le cadre de sa défense n’est pas une infraction, comme nous l’explique maître Mandine Blondin.
Nordahl Lelandais a menti « a tout le monde » durant des mois. Même à son avocat. « J’avais mille raisons d’être en colère contre lui. Mais le mensonge n’est pas un délit. Il fait partie des droits de la défense au risque de celui qui ment », a expliqué au cours d’une conférence de presse maître Alain Jakubowicz.
Effectivement, « ce n’est pas une infraction pénale de mentir à une juridiction pénale dans le cadre de l’exercice des droits de sa défense », confirme à 20 Minutes Mandine Blondin, avocate au barreau de Versailles. Un suspect « a le droit de parler, de dire des bêtises, de se taire. La parole est libre », précise cette pénaliste.
« Droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination »
Comment l’expliquer ? « Le droit de se taire et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination sont des normes internationales généralement reconnues qui sont au cœur de la notion de procès équitable consacrée par l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974, est-il indiqué dans le guide sur la mise en oeuvre de cet article.
Ses auteurs, Nuala Mole et Catharina Harby, précisent qu’en « mettant le prévenu à l’abri d’une coercition abusive de la part des autorités, ces immunités concourent à éviter des erreurs judiciaires ». Des mesures reprises dans une directive du Parlement européen et du Conseil, transposée dans la loi française du 27 mai 2014.
En France, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, on ne verra jamais aucun prévenu ou accusé jurer de dire « la vérité, rien que la vérité » lors de son procès. En revanche, les témoins et experts judiciaires sont tenus de le faire. Ainsi, même si l’enquête démontre que le suspect a menti, il ne sera pas sanctionné pour ça mais pour l’infraction qui lui est reprochée.
« La sanction sera relativement moins importante »
Néanmoins, précise maître Blondin, « quand vous êtes honnête et que vous reconnaissez les faits même s’ils sont avérés, la sanction sera relativement moins importante que lorsque vous vous obstinez à raconter des bobards ». Un risque qu’a pris Nordahl Lelandais.
