«Sale pute », « salope », « j’vais te violer »… Sur Twitter, Facebook ou dans les commentaires de vidéos YouTube, les insultes et menaces sexistes sont régulièrement publiées, parfois signalées, rarement supprimées. Une « impunité » à l’égard des violences faites aux femmes en ligne dénoncée dans un rapport du Haut conseil à l’égalité, consulté par 20 Minutes. Les rapporteurs ont formulé 28 recommandations et un testing a été réalisé pour la première fois sur la modération des contenus haineux à l’égard des femmes.

Extension du délit de harcèlement pour condamner les auteurs de « raids » antiféministes, formation obligatoire des magistrats et avocats ou organisation d’une grande campagne nationale, les propositions du rapport doivent être remises ce mercredi au Secrétaire d’État au Numérique. Magistrat et coprésident de la commission « Violences de genre » au sein du Haut conseil à l’égalité, Édouard Durand analyse le contenu de ces propositions pour 20 Minutes.

Le rapport formule plusieurs recommandations pour faire évoluer le droit en matière de répression des violences sexistes. Peut-on parler d’impunité en la matière ?

Lorsque nous utilisons le terme « impunité », nous ne nions pas qu’il existe déjà pour ces violences des qualifications pénales qui permettent de les réprimer et de protéger les victimes. Mais ce que l’on observe, c’est qu’il y a peu de condamnations. La diffamation ou l’injure à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle en ligne n’ont fait l’objet que de 21 condamnations en 2016 en France. Ensuite, on constate que beaucoup de formes de violences en ligne sont encore méconnues, comme le cyber contrôle dans le couple.

Qu’est-ce que le « cyber contrôle » au sein du couple ?

Il s’agit du maintien ou de la création d’une emprise de l’homme sur la femme via les nouvelles technologies. Et cette violence peut s’exercer après la séparation du couple. Cela peut aller de l’intrusion du conjoint dans les données privées, dans le téléphone, dans les mails pour pouvoir capter les informations personnelles de la victime. Les auditions d’avocates et de psychologues sur ce cyber contrôle, réalisées dans le cadre de ce rapport, nous ont particulièrement inquiétés, notamment sur les conséquences psycho traumatiques. Ce qu’il faut absolument garder à l’esprit, c’est que les violences en ligne s’inscrivent dans une continuité des violences perpétrées dans la vie 'réelle'. Les violences en ligne ne sont pas virtuelles.

Comment expliquez-vous la faible jurisprudence en la matière ?

Il y a plusieurs explications. D’abord, c’est propre aux moyens technologiques eux-mêmes et à l’anonymat de l’auteur des violences sexistes. Ensuite, il y a la difficulté de repérer ces formes de violences et de protéger les victimes contre l’intrusion dans les données personnelles. Enfin, et même si nous progressons, on peine encore à prendre en compte ces violences comme des violences à part entière et à mesurer leur gravité.

L’une des recommandations formulées propose d’obliger par la loi les plates-formes à réagir aux signalements dans les plus brefs délais ? Comment ?

Nous sommes évidemment conscients des prouesses technologiques et le développement de nouveaux espaces de liberté et de communication entre les individus. Mais nous souhaitons que ces prouesses technologiques soient mises au service de la lutte contre les violences et que chaque plateforme soit responsable de ces espaces. Le testing que nous avons réalisé a montré que seuls 7,7 % de tous les contenus sexistes signalés ont été supprimés. Sur YouTube, 0 % des contenus signalés ont été retirés.