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ENQUETE•Les deux avocats n’auraient pas respecté les obligations qui s’imposent à eux lors de la garde à vue d’un client…
20 Minutes avec AFP
Selon les informations du quotidien Libération, Christophe Carré, le bâtonnier de Besançon, a convoqué ce mercredi Randall Schwerdorffer et Ornella Spatafora, les deux avocats qui représentent Jonathann Daval.
Ce dernier a avoué ce mardi avoir tué son épouse par strangulation.
Cette convocation fait suite aux nombreuses remarques faites par les deux conseils devant les chaînes de télévision ce mardi.
« Jonathann n’est pas soupçonné par hasard, c’est une réalité »
Randall Schwerdorffer avait notamment indiqué, après la prolongation de la garde à vue de son client : « On nous a apporté des éléments qui […], effectivement, posent des véritables questions et Jonathann n’est pas soupçonné par hasard, c’est une réalité », parlant « des éléments effectivement gênants concernant la version de Jonathann Daval ».
Ornella Spatafora avait pour sa part expliqué : « On a été surpris par certains éléments du dossier dont on n’avait pas connaissance ». Le bâtonnier de Besançon, « chef » des avocats inscrits au barreau, entend leur rappeler l’article 63-4-4 du code de procédure pénale, poursuivent nos confrères de Libération.
La violation du secret professionnel en question
Il indique précisément que « sans préjudice de l’exercice des droits de la défense, l’avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue ni des entretiens avec la personne qu’il assiste, ni des informations qu’il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations ».
Le fait de s’épancher devant la presse sur les détails de l’enquête et sur les échanges qu’un avocat peut avoir avec son client pendant une garde à vue paraît donc en opposition avec ce texte qui encadre la procédure pénale. C’est ainsi la violation du secret professionnel qui est en question.
« La pratique voudrait que l’on n’émette pas une suspicion publiquement à l’encontre du client que l’on doit défendre », continue Libération. Christophe Carré souhaite en outre « analyser l’intégralité de la situation » avec les deux conseils.
