La scène se passe il y a plusieurs mois, dans une cité du nord de l’Essonne. Des policiers de la brigade anticriminalité départementale repèrent des jeunes d’une vingtaine d’années qu’ils suspectent de dealer à proximité d’un petit supermarché. Alors qu’ils approchent d’eux, les individus s’enfuient en courant. Rapidement, deux d’entre eux sont rattrapés, plaqués contre un mur et fouillés. Sur eux, les policiers retrouvent quelques dizaines de grammes de cannabis et une importante somme d’argent : près de 2.000 euros. L’opération, efficacement menée, n’aura duré qu’une petite dizaine de minutes.

Les deux hommes sont menottés et ramenés au commissariat où ils seront placés en garde à vue. Les policiers de la Bac qui les ont interpellés ne repartent pas pour autant immédiatement « en chasse ». Ils passeront plus de deux heures à remplir « de la paperasse ». L’un d’entre eux, qui fume une cigarette en attendant ses collègues, avait alors expliqué à 20 Minutes que la procédure est si lourde, que lorsqu’ils trouvent une petite quantité de cannabis, ils préfèrent la détruire et laisser partir le consommateur afin de ne pas perdre de temps et de chercher des quantités de drogue plus importantes.

Une procédure « très chronophage »

Gérard Collomb reconnaît que le système actuel est « très chronophage pour les forces de sécurité ». Le temps qu’elles « consacrent à l’établissement des procédures a été chiffré à 1,2 million d’heures » par an, a expliqué en juillet dernier le ministre de l’Intérieur, auditionné par les députés de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Il estime également que les consommateurs ne sont pas assez réprimés puisque, dit-il, sur 175.000 interpellations liées au cannabis, seulement 40.000 condamnations sont prononcées, « dont la plupart sont de simples rappels à la loi ou des amendes de faible montant ».

Mais le nombre de personnes interpellées est si important qu’il serait presque impossible de toutes les placer en garde à vue et de les poursuivre. Un policier lillois confiait un jour à 20 Minutes que les quantités de cannabis qui arrivaient en France depuis les Pays-Bas étaient si importantes qu’il avait l’impression d’essayer « de vider la mer à la petite cuillère ». Il faut dire que les Français sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Selon l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie, environ 5 millions de personnes ont déclaré avoir fumé en 2016 au moins un joint. Et 1,4 million ont indiqué consommer du cannabis au moins dix fois par mois.

Des réponses pénales différentes selon les territoires

Les sanctions prises contre les consommateurs diffèrent d’un extrême à l’autre selon les territoires. Le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis tandis qu’en région parisienne, où le nombre d’affaires est extrêmement important, le seuil se situe aux alentours de 50 grammes. En revanche, en Corse, on est proche de la tolérance zéro.

Deux députés, Éric Poulliat (REM, Gironde) et Robin Reda (LR, Essonne), ont donc été chargés l’année dernière de plancher sur le sujet. Leur rapport, fruit de plusieurs mois de travail, sera présenté ce mercredi. Mais les deux principales mesures qu’ils préconisent ont déjà été dévoilées par plusieurs médias. La première consiste à mettre en place une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros, assortie éventuellement de poursuites. Le nom de la personne interpellée sera inscrit dans un fichier national et en cas d’impayés, les huissiers seront chargés de recouvrer la dette. La seconde consiste à lui remettre une simple contravention.

« On a toujours besoin d’avoir un cadre délictuel »

Sans surprise, c’est la première qui a la préférence des syndicats de police. « On a toujours besoin d’avoir un cadre délictuel pour engager des procédures, notamment pour remonter des trafics de stupéfiants. Les enquêtes sur les trafics de quartier démarrent toujours par l’arrestation d’un acheteur », explique à 20 Minutes Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie officiers. « Si le fait de consommer ou d’acheter du cannabis n’est puni que d’une contravention, ça va nous compliquer les choses. On ne pourra plus mettre les gens en garde à vue » et ainsi obtenir des informations sur leur fournisseur.

« C’est une mesure qui va dans le bon sens. Actuellement, dans 90 % des cas, les personnes mises en cause font l’objet d’un rappel à loi, ou d’un stage de sensibilisation qu’ils feront ou pas. Au moins, avec cette mesure, ils seront sanctionnés avec une contravention », reconnaît aussi Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP-Police FO, contacté par 20 Minutes. En revanche, il estime lui aussi que les policiers doivent être en mesure de pouvoir placer la personne interpellée en garde à vue « s’ils sentent qu’ils peuvent tirer une ficelle et remonter sur un trafic intéressant ».

« Cette procédure est encore trop lourde », estime pour sa part le député Robin Reda, qui privilégie la simple contravention.

De la difficulté de modifier la loi

Reste à voir si l'un de ces mesures sera un jour adoptée par le Parlement. En effet, ce n’est pas la première fois que des députés s’attaquent à la question sensible de la consommation de cannabis. Mais pas facile de toucher à la loi de 1970 qui pénalise l’usage des substances classées comme stupéfiant sans être taxé de laxisme par une frange de la population.

Ainsi, en novembre 2014, les députés Anne-Yvonne Le Dain (PS, Hérault) et Laurent Marcangeli (LR, Corse du Sud) avaient préconisé dans un rapport fourni de « transformer le délit d’usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie ». Mais aussi intéressant qu’il soit, leur rapport a terminé sa vie dans un placard de l’Assemblée nationale.