La circulaire controversée organisant un recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, entraîne un risque d'« atteinte aux libertés et à la dignité des plus démunis » a estimé ce vendredi le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui en a exigé le retrait.

Le texte daté du 12 décembre « se heurte aux principes fondateurs de l’hébergement d’urgence » en « consacrant un traitement différencié des résidents » non pas « au regard de leur vulnérabilité » mais « de leur droit au séjour », affirme Jacques Toubon, qui donne « deux mois » au gouvernement pour « rendre compte des suites données à cette recommandation ».

L’utilité de la circulaire pose question selon Toubon

Plusieurs associations, très inquiètes des conséquences possibles de cette circulaire, ont saisi le Conseil d'Etat en urgence le 11 janvier pour obtenir sa suspension. Le texte est également vivement critiqué à gauche et parmi les intellectuels.

Présenté par le gouvernement comme indispensable pour orienter les personnes hébergées en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés…), ce dispositif « a également pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de gestion des flux migratoires », assure Jacques Toubon.

Pour le Défenseur des droits, dont les recommandations n’ont pas de caractère contraignant, « l’utilité de ce nouveau dispositif et la compétence des acteurs impliqués […] posent question ». Il pointe l’absence de « cadre légal » pour les équipes mobiles chargées du recensement, composées de fonctionnaires de préfecture et d’agents de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Le risque de « constitution d’abris de fortune » soulevé

Autre argument soulevé : la mise en œuvre de ce recensement « altérera de manière non négligeable les missions confiées aux travailleurs sociaux ».

Reprenant une crainte des associations, Jacques Toubon met en garde contre le risque de « constitution d’abris de fortune » : « Il est à craindre que la fin d’une forme de "sanctuarisation" du dispositif de veille sociale conduise des personnes, dont des familles avec des enfants en bas âge, à renoncer à leur droit d’être à l’abri de peur de faire l’objet d’une mesure de police ».

Jacques Toubon, qui affirme avoir dû relancer le ministre de l’Intérieur avant d’obtenir une réponse de Matignon défendant de nouveau la circulaire, s’inquiète enfin de « difficultés au regard du respect des libertés individuelles » avec une collecte de données personnelles « insuffisamment encadrée ».