Maine-et-Loire: A Cholet, le Pacs est devenu payant (et c'est légal)
UNION•Des frais de dossier (50 euros) sont désormais demandés aux couples désireux de conclure un pacte civil de solidarité, en mairie de Cholet...L’amour a un prix, en tout cas à Cholet. Et il en coûte désormais 50 euros aux couples qui souhaitent se pacser. Telle est la décision prise en fin d’année dernière par Gilles Bourdouleix, le maire (DVD) de la ville du Maine-et-Loire. Des frais de dossier décretés après que la gestion des pactes civils de solidarité a été transférée aux mairies en novembre dernier, rapporte le journal Ouest-France, qui parle d’un cas unique en France.
En désaccord avec cette mesure, le maire l’avait d’abord refusée, avant de décider d’en tirer parti pour « compenser l’absence de transfert financier de l’État ». Enregistrer un Pacs à la mairie de Cholet coûte donc désormais 50 euros. Il faut débourser 20 euros pour le modifier et 30 euros pour le dissoudre.
Le préfet attaque
Et cette démarche serait tout à fait légale, assure Ouest-France ce mercredi. Le journal raconte en effet que le préfet du Maine-et-Loire, ayant eu des doutes quant à cette décision, avait décidé de l’attaquer devant le tribunal administratif de Nantes, fin décembre. Une requête qui vient d’être retoquée par le juge des référés.