UNIONA Cholet, le Pacs est devenu payant (et c'est légal)

Maine-et-Loire: A Cholet, le Pacs est devenu payant (et c'est légal)

UNIONDes frais de dossier (50 euros) sont désormais demandés aux couples désireux de conclure un pacte civil de solidarité, en mairie de Cholet...

L’amour a un prix, en tout cas à Cholet. Et il en coûte désormais 50 euros aux couples qui souhaitent se pacser. Telle est la décision prise en fin d’année dernière par Gilles Bourdouleix, le maire (DVD) de la ville du Maine-et-Loire. Des frais de dossier décretés après que la gestion des pactes civils de solidarité a été transférée aux mairies en novembre dernier, rapporte le journal Ouest-France, qui parle d’un cas unique en France.

En désaccord avec cette mesure, le maire l’avait d’abord refusée, avant de décider d’en tirer parti pour « compenser l’absence de transfert financier de l’État ». Enregistrer un Pacs à la mairie de Cholet coûte donc désormais 50 euros. Il faut débourser 20 euros pour le modifier et 30 euros pour le dissoudre.

Le préfet attaque

Et cette démarche serait tout à fait légale, assure Ouest-France ce mercredi. Le journal raconte en effet que le préfet du Maine-et-Loire, ayant eu des doutes quant à cette décision, avait décidé de l’attaquer devant le tribunal administratif de Nantes, fin décembre. Une requête qui vient d’être retoquée par le juge des référés.