Elles seront pionnières en France. Les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes vont en effet pouvoir tester à partir de ce lundi les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs. La durée de cette expérimentation a été fixée à un an et demi par un décret publié ce dimanche au Journal officiel.
Pour autoriser cette nouveauté il a fallu déroger à « plusieurs règles du Code de la route et du code de l’environnement », indique le décret, puisque ces codes font explicitement mention de l’interdiction « d’apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs ».
Pas plus de dix jours d’affilée
Autre précision : ces marquages à des fins publicitaires ne devront pas diminuer les caractéristiques d’adhérence du sol. Ils peuvent être appliqués de différentes manières ; par projection ou application, à travers un pochoir, avec de l’eau ou des peintures biodégradables « à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant ».
Niveau taille, les publicités ne pourront pas rester plus de dix jours d’affilée ni excéder 2,50 m2, indique le décret. Elles devront en outre être éloignées les unes des autres d’au moins 80 mètres.
Evaluer l’impact sur les accidents de la route et les chutes
Une évaluation aura lieu tous les six mois pendant la période d’expérimentation à l’intérieur de ces trois agglomérations, et sera suivie d’un rapport final qui devra préciser combien de commerçants, artisans ou annonceurs y auront eu recours. Cette analyse devra également juger l’impact sur les accidents de la route, les chutes de passants, l’opinion des riverains ou encore « les différentes techniques employées au regard notamment de l’effacement ou de la disparition effective des marquages au bout de dix jours ».
C’est « en fonction des circonstances » que le ministre chargé de l’Economie, le ministre chargé de l’Environnement et le ministre chargé de la sécurité routière pourront, à tout moment, par arrêté conjoint, suspendre l’expérimentation, ou y mettre un terme.