Les règles du jeu vont changer. Après plusieurs épisodes de frictions entre la SNCF et la région Pays de la Loire, les deux parties s’apprêtent à signer une nouvelle convention pour les trains régionaux TER, qui ont totalisé 17 millions de voyages cette année. « Tout a été revu pour que cela profite aux usagers », a assuré jeudi Christelle Morançais, la présidente de région (LR), qui dénonce « une qualité de service qui se dégrade depuis un an ». Voici ce qui devrait changer, alors que 153 millions d’euros seront investis en 2018.

Un contrôle de la qualité de service renforcé. La région Pays de la Loire annonce qu’elle se montrera beaucoup plus intransigeante quant aux retards et aux suppressions de trains. D’ailleurs, les incidents liés aux infrastructures, à la météo ou aux grèves, qui ne comptaient pas dans le système de mesure de la qualité de service jusque-là, le seront désormais. Cinq autres critères d’amélioration ont été définis, comme la disponibilité des places assises, la propreté et le fonctionnement des équipements…

Bonus-malus pour la SNCF. Pour que la SNCF tienne ses engagements, la convention met en place un système de bonus-malus. En clair, si les objectifs fixés ne sont pas atteints, la SNCF s’expose à devoir verser jusqu’à 1,3 million d’euros à la région (300.000 euros auparavant). Et réciproquement au cas où les objectifs sont dépassés.

Une meilleure indemnisation des usagers. C’est un autre point d’amélioration. « Dès qu’un voyageur aura rencontré huit retards de plus de 10 minutes sur un mois, une réduction de 20 % de sa mensualité sera automatiquement déclenchée, assure Christelle Morançais. La procédure était jusque-là trop lourde et complexe. » Les abonnés TER auront aussi accès à certains TGV, annonce-t-on.

Une ouverture à la concurrence. La région prépare déjà la suite et confirme qu’elle expérimentera en 2021 (avant la date effective de 2023) « l’ouverture à la concurrence ». « Nous avons réservé 1,5 million de kilomètres de réseau pour expérimenter la démarche, explique Roch Brancour, vice-président aux transports. Nous allons commencer à négocier avec les opérateurs qui sont prêts. »

L’opposition (PS) s’est abstenue de voter ce dossier lors de la session de jeudi. Elle dénonce notamment la « baisse prévue du nombre d’agents » et l’absence de grille tarifaire, qui devrait effectivement évoluer (à la hausse) dès l’été prochain.