Accident de TGV en Alsace en 2015: La SNCF mise en examen pour «homicides involontaires»
JUSTICE•Le groupe est poursuivi comme personne morale pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité »…20 Minutes avec AFP
Deux jours après sa filiale Systra, la SNCF a été mise en examen pour « blessures et homicides involontaires » dans l’enquête sur le déraillement d’un TGV en Alsace en 2015 qui avait fait 11 morts, a appris ce jeudi l’AFP de source judiciaire.
Au terme de deux jours d’audition par le juge d’instruction, le groupe ferroviaire est poursuivi comme personne morale pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité », a précisé cette source.
Le 14 novembre 2015, la rame, qui effectuait un essai sur le dernier tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg, avait déraillé par excès de vitesse à l’entrée d’une courbe sur la commune d’Eckwersheim (Bas-Rhin).