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Alimentation: Le délit de maltraitance animale va être étendu aux abattoirs
ELEVAGE•Alors que s’achèvent ce jeudi les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement prévoit un projet de loi qui étendrait le délit de maltraitance aux abattoirs…
20 Minutes avec AFP
Un article du projet de loi qui devrait intéresser les associations qui luttent contre la maltraitance animale, notamment L214.
Le délit de maltraitance aux animaux, déjà applicable pour les compagnons domestiques, sera étendu aux abattoirs dans le projet de loi qui sera dévoilé jeudi par le Premier ministre à l’issue des Etats généraux de l’Alimentation, selon une source gouvernementale.
Les mauvais traitements lors du transport et dans l’industrie alimentaire ciblés
« Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d’animaux vivants et dans l’industrie alimentaire, notamment les abattoirs », a indiqué cette source, précisant que « la création de ce délit sera inscrite dans le code rural ».
