Proposition de loi sur la garde alternée: «En cas de violences, c'est un véritable danger»

«J’ai accepté la résidence alternée parce que je n’en pouvais plus. Il m’appelait le soir jusqu’à une heure du matin, parfois 60 fois par jour pour obtenir ce mode de garde. Devant le juge, j’ai fini par dire que j’étais d’accord ». Florence, mère de deux enfants et victime de violences physiques et psychologiques de la part de leur père, a tenu trois ans. Trois ans de garde alternée obtenue « par peur, à cause des menaces, de la pression » exercée par son ex-conjoint.

Ce jeudi, l’Assemblée nationale doit débattre de la généralisation de ce mode de garde. La proposition de loi déposée le 17 octobre dernier par le député Modem Philippe Latombe vise à renforcer « l’égalité parentale » selon l’élu. Pour les associations d’aide aux femmes victimes de violences conjugales, cette modification de la législation représente pourtant un « véritable danger ».

« J’étais dans le déni »

Isabelle Steyer est avocate au barreau de Paris. Elle reçoit à son cabinet de nombreuses femmes victimes de violences conjugales. « La garde alternée - une semaine chez papa, une semaine chez maman - est un outil de contrôle très puissant. Elle permet au conjoint violent de demander des comptes sur tout le quotidien des enfants : le choix de l’école, le menu des repas, les activités sportives », détaille l’avocate. Ce mode de garde suppose également que les ex-conjoints habitent à proximité l’un de l’autre. « Alors même que ces femmes victimes parviennent à le quitter pour s’en éloigner, il va s’installer dans le bâtiment d’en face », poursuit Me Steyer.

Une domination que Florence a subie pendant de longues années. « Avec l’accord de nos enfants, et dans le déni total de ses violences, j’ai accepté la résidence alternée qu’il demandait », confie cette ancienne cadre commerciale dans le luxe. A l’époque, elle ne dépose pas plainte - « le commissariat ne voulait pas la prendre » - mais évoque les violences à la juge aux affaires familiales : « Elle m’a répondu qu’un homme violent pouvait être aussi un bon père. »

Le parcours du combattant

Les années passent et ses enfants alors âgés de 5 et 7 ans vivent de plus en plus mal ces allers-retours ponctués de violences verbales, de menaces physiques de leur père contre leur mère qui tombe peu à peu dans la précarité. Après une tentative de suicide de son fils, la jeune femme entame une procédure pour faire cesser cette résidence alternée. Une nouvelle audience devant le juge aux affaires familiales abouti à « des visites médiatisées ».

Mais les rencontres entre le père et les enfants se passent mal, une procédure devant le juge des enfants est lancée. Les rapports psychologiques et psychiatriques exigés par les magistrats sur l’ensemble de la famille finiront par donner raison à Florence en lui accordant la résidence et l’exercice de l’autorité parentale exclusif pour ses enfants.

Si le texte de la proposition de loi n’a pas de « caractère obligatoire » et laisse le juge fixer les conditions de ce mode de garde, il ne dit pas clairement qu’il sera exclu en cas de violences conjugales : les familles pourront déroger à la résidence alternée « à titre exceptionnel ».

« Une loi pour 1,5 % des pères »

Au-delà de son application, les associations dénoncent une proposition qui va à l’encontre de la volonté des familles. « Il est important de rappeler que 93 % des pères et 96 % des mères sont satisfaits de la décision des juges aux affaires familiales en ce qui concerne le lieu de résidence des enfants », lance Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « lutte contre les violences de genre » au sein du Haut-Commissariat à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Selon les chiffres publiés en 2013 par le ministère de la Justice si 18,8 % des pères font la demande de résidence alternée, ils l’obtiennent à 17,3 %. « Quel est le sens de cette loi sinon de légiférer pour 1,5 % des pères qui n’obtiennent pas le mode de garde qu’ils voulaient ? », interroge Ernestine Ronai. Quant aux garanties avancées par l’élu à l’origine de la proposition de loi, les associations n’y croient pas. « Ce sont des vœux pieux !, lâche Carole Lapanouse, cofondatrice de l’association SOS les Mamans, dans la pratique, les mères victimes de violences disposent rarement de preuves flagrantes ».

Ultime inquiétude pour les collectifs de défense des femmes violentées, le soutien apporté par l’actuel gouvernement au texte. Interrogée la semaine dernière sur CNews à ce sujet, la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Marlène Schiappa, s’est dite « favorable à ce que la résidence alternée devienne le principe général en cas de séparation des parents ».

Un élément qui pourrait changer la donne selon Ernestine Ronai : « A chaque nouvelle mandature, on a des propositions de ce type mais jusqu’à maintenant, cela a toujours été repoussé. Cette fois-ci, ça semble plus compliqué ».