Les réponses sont lapidaires, les détails chiches. Au ministère des Affaires étrangères, au gouvernement ou dans les couloirs des ambassades et consulats, on ne s’étend pas sur le sort réservé aux djihadistes français et à leurs proches détenus en Irak. La perte de vitesse de Daesh sur le terrain moyen-oriental a propulsé dans le débat public la question de la prise en charge des ressortissants français et de leur famille, partis rejoindre le groupe terroriste.

La chute de Mossoul et l’arrestation par l’armée irakienne de ces djihadistes et de leurs proches ont mis Paris au pied du mur. Si le 8 novembre dernier, Emmanuel Macron a assuré qu’une « évaluation au cas par cas » serait réalisée, la complexité de la tâche s’avère immense et le casse-tête sans fin pour les familles concernées.

Où les juger ?

Contactés par 20 Minutes, le ministère des Armées et le Quai d’Orsay répètent à l’envi que la France « considère les autorités de Bagdad comme étant légitimes pour les juger sur leur territoire ». Une formule diplomate pour dire que Paris n’a aucun intérêt à voir revenir sur son sol des centaines de français radicalisés à divers degrés, certains toujours actifs au sein de Daesh.

Côté irakien, la perspective d’interminables procès pour ces djihadistes européens, turcs, ouzbeks ou russes n’intéresse guère. « Les autorités irakiennes préféreraient que les combattants étrangers soient jugés dans leurs pays respectifs. Le pays a déjà énormément de problématiques locales à gérer et n’a pas les ressources humaines et logistiques suffisantes pour juger tous ces combattants. Ce serait un poids supplémentaire », confie Sara Alzawqari, porte-parole du Comité international de la Croix Rouge en Irak (CICR).

« Il ne faut pas oublier non plus que les priorités actuelles des Irakiens ne sont pas nos priorités et les enjeux pour eux ne sont pas les mêmes pour nous », ajoute une source gouvernementale à Paris.

A la question de la responsabilité politique s’ajoute aussi le volet juridique. Vincent Brengarth et William Bourdon défendent Mélina, Française de 27 ans partie en Syrie en 2015 et ses quatre enfants âgés de 8 ans, 5 ans, 3 ans et 6 mois. Le dernier, né sur la zone de combat n’a toujours pas d’état civil, la France refusant de reconnaître « les enfants du Califat ». Les deux avocats ont alerté cet été les pouvoirs publics exigeant le rapatriement des mineurs. Leur mère a été placée en garde à vue par les services de l’antiterrorisme irakien et ce, pour une durée de 90 jours comme le prévoit le droit local.

Des négociations tripartites

« Aucune charge n’a été communiquée à Mélina par la justice irakienne pour le moment. Elle a eu droit à deux visites consulaires : une première cet été et une seconde en septembre. Il y a actuellement une liaison tripartite entre ses représentants légaux - nous -, la Croix-Rouge (CICR) et les autorités françaises, plus spécifiquement un conseiller spécial au sein du Quai d’Orsay », détaillent les avocats de la jeune femme. Son mari, lui, a disparu peu avant la capture de la famille par l’armée irakienne.

Ancré sur le territoire depuis de longues années, le CICR fait parfois office d’interlocuteur pour les djihadistes et leurs proches incarcérés. « On a rendu visite à 1.300 familles de combattants djihadistes détenues dans un centre près de Mossoul. Il y a une vingtaine de nationalités différentes », précise Sara Alzawqari. Contact avec leurs proches, aide humanitaire pour les enfants les plus jeunes et mise en relation avec les services consulaires, le CICR vient épauler les autorités diplomatiques et locales.

Une jurisprudence ?

« Aujourd’hui, rien ne s’oppose au retour des enfants. On est dans l’attente maintenant. Ces dossiers sont complexes, il s’agit d’un jeu diplomatique entre la France et l’Irak. Il n’y a pas de transparence et nous n’avons pas accès aux coulisses des discussions », ajoutent Vincent Brengarth et William Bourdon. S’ils espèrent voir les négociations aboutir avant la fin de l’année, les avocats reconnaissent qu’ils sont au cœur d’un imbroglio judiciaire.

Aucun texte de référence ou de traité bilatéral n’existe entre la France et l’Irak sur ce sujet. Les pays dont sont originaires les djihadistes doivent composer avec les dispositions légales de Bagdad. Certains Etats, comme l’Irak, exigent par exemple une autorisation parentale du père et de la mère pour toute sortie de leur enfant du territoire. Comment faire si le père est mort au combat ? « On est dans une situation inédite et si la décision est longue à être actée concernant le rapatriement des enfants, c’est parce qu’elle fera probablement office de jurisprudence », concluent les avocats de la famille de Mélina.