Ses fines lunettes rectangulaires s’affichent désormais sur les flyers et les gifs animés. A 89 ans, Jean Mercier sera, ce jeudi, le symbole de la 10e journée mondiale pour le droit à mourir dans la dignité. Son cas doit être examiné aujourd’hui par la Cour de cassation. A peine quelques heures avant que des militants ne se rassemblent place de la République, à Paris, pour réclamer au gouvernement le droit à l’euthanasie.

Ce droit, Jean Mercier l’a pris tout seul un matin de novembre 2011 quand il a aidé Josiane, son épouse, à mourir. Après plus de 50 ans de mariage, il ne supportait plus de la voir souffrir d’une dépression chronique, des complications liées à ses multiples tentatives de suicide et d’une fracture du poignet très handicapante.

Ce jour-là, à sa demande, il a donc décapsulé, un par un, les 28 comprimés d’une plaquette de somnifères avant de les glisser dans sa main. Il est ensuite retourné à la cuisine pour mélanger la moitié d’un flacon de morphine dans du jus de pamplemousse et lui a tendu le verre. « Et puis, je me suis assis à côté d’elle et on a parlé, confiait-il à 20 Minutes, en 2014, avant son premier procès. Ensuite, elle s’est endormie… »

Atteint par la maladie de Parkinson, Jean Mercier « ne va pas très bien »

Trois ans après, ce natif de Saint-Étienne (Loire) en paye toujours les conséquences judiciaires. Condamné à un an de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger lors de son procès en première instance, il avait ensuite bénéficié d’une relaxe de la cour d’appel de Lyon, en novembre 2016. Mais le parquet général a formé un pourvoi en cassation. Et voilà que Jean Mercier doit s’expliquer devant la plus haute juridiction française.

Atteint par un cancer et la maladie de Parkinson, l’octogénaire ne se déplacera pas. « Il ne va pas très bien, renseigne Christophe Michel, secrétaire général de l’association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Il vit désormais dans une maison de retraite dans le sud. » De toute façon, les magistrats n’ont pas besoin qu’il vienne physiquement raconter son histoire : ils ne s’attachent qu’à la forme du droit.

Et donc à savoir si la cour d’appel l’a bien respectée en relaxant le vieil homme l’an dernier. Selon nos informations, les trois moyens formant le pourvoi du parquet général de Lyon portent sur la qualification des faits reprochés à Jean Mercier. Si l’on résume grossièrement : ne fallait-il pas le juger pour meurtre plutôt que pour non-assistance en danger ?

Ne pas ouvrir une brèche aux militants de l’euthanasie

Forcément, le débat est technique. Assurément, l’enjeu est politique. Il n’est pas fréquent qu’un parquet général saisisse la Cour de cassation. Et quand il le fait, c’est pour bien fixer la jurisprudence. Autrement dit : ne pas laisser une brèche dans laquelle les militants en faveur de l’euthanasie pourraient désormais s’engouffrer.

Car leur volonté n’a toujours pas changé : « qu’on légalise l’euthanasie, le suicide assisté et l’accès aux soins palliatifs universels », résume Christophe Michel. Ce n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement. Le 15 septembre, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a indiqué qu’elle n’examinerait pas cette question avant d’avoir pu évaluer la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde, promulguée en février 2016.

« Les débats sur la loi de bioéthique [prévus en 2018] pourront éventuellement rouvrir ce sujet », a-t-elle ainsi suggéré sur France Inter. Reste à savoir ce qu’ils diront alors du cas de Jean Mercier. Cela dépendra de la Cour de cassation. Sa décision devrait être rendue d’ici un mois environ.