La plus haute juridiction administrative française a tranché. Le Conseil d’État a rejeté le recours d’une communauté de communes favorable au Center Parcs de Roybon (Isère), un projet en suspens de village de vacances, objet d’une bataille judiciaire depuis plusieurs années.

« Le pourvoi de la communauté de communes de Bièvre Isère n’est pas admis », a indiqué ce lundi le Conseil d’État dans sa décision, après une information en ce sens du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

a

« La loi a été appliquée et c’est une très bonne nouvelle », estiment les opposants

La communauté de communes Bièvre Isère demandait au Conseil d’État d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 décembre 2016 qui confirmait la décision rendue en première instance par le tribunal administratif de Grenoble à l’été 2015. Au titre de la loi sur l’eau, ce dernier avait annulé l’arrêté préfectoral ayant autorisé en 2014 le projet de construction d’un Center Parcs au cœur de la forêt iséroise, porté par le groupe Pierre & Vacances.

« La loi a été appliquée et c’est une très bonne nouvelle de voir que le Conseil d’État a donné raison à la cour administrative d’appel de Lyon », a réagi Stéphane Peron, porte-parole de l’association « Pour les Chambaran sans Center Parc » (PCSCP). « On reste néanmoins sur nos gardes », a-t-il ajouté, craignant notamment une éventuelle « tentative de défrichement » dans la forêt de Chambaran.

Objet de nombreux recours depuis son lancement en 2007, le projet de Roybon, d’un montant de 390 millions d’euros, prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'« Aquamundo », une bulle transparente maintenue à 29 degrés C, avec piscine et jacuzzi. Ce complexe devrait permettre la création de 468 emplois équivalents temps plein. En février 2017, Pierre & Vacances a également saisi le Conseil d’État sur le contentieux sur l’eau. Le pourvoi n’a pas encore été examiné.