Des députés de droite veulent le durcir, des élus de gauche dénoncent un « état d’urgence permanent ». Le projet de loi antiterroriste a entamé lundi son passage devant l’Assemblée, les nettes divergences de vues ne tardant pas à apparaître entre la majorité et l’opposition.

A l’ouverture des débats sur ce texte controversé, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a vanté une « réponse durable face à une menace durable », expliquant la volonté du gouvernement de sortir de l’état d’urgence, un régime « par nature privatif d’un certain nombre de libertés ».

L’état d’urgence transposé dans le droit commun

Dans un hémicycle pas comble pour cette ouverture de session extraordinaire d’automne, il a défendu un texte qui « ne réduit pas les libertés ». Celui-ci prévoit de transposer dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence d’ici au 1er novembre, comme les perquisitions (rebaptisées « visites ») et assignations à résidence (dans un périmètre plus large).

L’exécutif met en avant l’argument que le régime d’exception post-attentats ne peut être prolongé « indéfiniment ». En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé une sixième fois en juillet jusqu’à fin octobre, soit plus longtemps que pendant la guerre d’Algérie.

LR dénonce une loi de « désarmement »

Les élus Les Républicains sont rapidement montés au créneau pour défendre le maintien de l’état d’urgence, Guillaume Larrivé dénonçant une loi de « désarmement » qui abaisse « le niveau de sécurité nationale » et Eric Ciotti comparant le projet à « une arme sans munitions ».

Le député LREM Sacha Houlié leur a reproché un « duo de claquettes » à visée politique interne à leur parti, les accusant d’être « dans le déni des mesures juridiques » adoptées pour sortir de l’état d’urgence.

Une loi « liberticide » pour LFI, « totalement hors sujet » pour Marine Le Pen

« Pour des raisons exactement opposées », la France insoumise et les communistes ont aussi manifesté leur franche opposition. Ugo Bernalicis (LFI) a notamment fustigé une loi « liberticide », tandis que le communiste Stéphane Peu a plaidé pour ne pas céder « un pouce de notre Etat de droit et de notre démocratie à nos ennemis ».

« Vous vous trompez tous », a lancé pour sa part Marine Le Pen (FN), fustigeant une loi « totalement hors sujet » qui « ne s’attaque pas à l’idéologie islamiste », alors que le terrorisme, acte de guerre, nécessite « des règles specifiques ».

« Il ne s’agit pas de savoir s’il faut faire un peu plus comme le demande l’UMP [ancêtre de LR] ou être totalement laxiste comme La France insoumise », a-t-elle ajouté, après avoir déjà dénoncé dans la matinée une « petite loi de police administrative », « défensive et molle ».

LREM cherche « l’équilibre »

Défenseurs d’un projet « responsable et courageux », les députés LREM, ont, eux, plaidé en faveur du texte qu’ils n’entendent modifier qu’à la marge, selon l’un d’eux. La présidente LREM de la commission des Lois et avocate Yaël Braun-Pivet a ainsi mis en avant « l’équilibre trouvé, à mi-chemin entre ceux qui nous accusent de laisser la France sans défense face au terrorisme et ceux qui dénoncent le recul des libertés ».

S’il juge le texte « équilibré », le MoDem, allié de LREM, demande l’aval du juge judiciaire pour les prolongations d’assignation. Les Constructifs soutiennent également un projet qui « va dans le bon sens », comme Nouvelle gauche, qui souhaite toutefois des « garde-fous » sur certaines dispositions.

Dans la soirée, les députés ont entamé l’examen du premier article qui permet aux préfets d’instaurer des périmètres de protection pour sécuriser un lieu ou évènement exposé à un risque terroriste. Les Insoumis et les communistes ont notamment cherché à le supprimer arguant d’une entrave à « la liberté d’aller et venir » et seul un amendement LR a été adopté à ce stade pour que les maires soient informés en cas de création d’un tel périmètre. Quelque 420 amendements restent au menu d’ici jeudi, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture, après le Sénat en juillet.