Le Sénat à majorité de droite a adopté ce jeudi en première lecture le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, très critiqué à gauche. Ce sont 186 sénateurs qui ont voté en faveur de ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale, et 106 contre.

Premier gros chantier du quinquennat, le texte issu du Sénat fera lundi l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs.

« Une rénovation profonde du modèle social »

Les conclusions de la commission devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août, et au Sénat le 3 août. Toutefois le rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat Alain Milon (LR) s’est montré très sceptique sur les chances d’aboutir à un accord. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte qui vise, selon le gouvernement, à « engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales », définit les contours des futures ordonnances. René-Paul Savary (LR) s’est réjoui à l’issue des débats « qu’un certain nombre d’amendements de son groupe soient passés ».

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux

Mais pour Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen), ceux-ci « ont montré la proximité idéologique entre le gouvernement et la majorité sénatoriale pour remettre en cause les droits des salariés ». « Le postulat de ce projet est faux : l’abaissement des droits des salariés ne peut pas entraîner la hausse de la productivité des entreprises », a-t-il lancé. « L’essentiel des amendements qui venaient de la gauche a été refusé. En revanche, la plupart des amendements de droite ont été acceptés par le gouvernement », a accusé David Assouline (PS).

Parmi les points les plus controversés, figurent le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore la modification du compte pénibilité. Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l’automne au Parlement. Une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l’appel de la CGT.

Le droit à l’erreur de l’employeur supprimé

Les sénateurs ont notamment donné leur feu vert à la mise en place d’un barème des dommages et intérêts alloués aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’agissant du licenciement, ils ont modifié le projet de loi. Ils ont ainsi supprimé la reconnaissance d’un droit à l’erreur de l’employeur qui serait autorisé à rectifier dans la lettre de licenciement les irrégularités de procédure et de motivation mineures, qui avait été introduite par leur commission des Affaires sociales.

Ils ont aussi adopté l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail. De même, ils ont autorisé le gouvernement à modifier par ordonnances les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Ils ont notamment confirmé la notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques, qu’avait prévue leur commission.