Une révolution pour éviter la corruption ? A partir de lundi, il faudra montrer patte blanche. Les représentants d’intérêts, lobbyistes, ONG, association, entreprises… doivent s’inscrire dès le 3 juillet sur un nouveau registre pour rencontrer ceux qui participent à la décision publique et la fabrication de la loi. Prévu par la loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016, ce répertoire est tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Tous les élus concernés… sauf le Président

Les représentants d’intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s’inscrire à ce répertoire numérique pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux. Le président de la République n’est pas concerné, à la différence de son entourage.

Les rapports sur leurs activités rendus public en 2018…

Ce n’est que fin juillet que les premières inscriptions seront rendues publiques et que le répertoire pourra être consulté, selon un communiqué de la HATVP, instance indépendante présidée par l’ancien haut magistrat Jean-Louis Nadal.

Les représentants d’intérêts pourront s’inscrire jusqu’au 31 décembre 2017 et les premiers rapports sur leurs activités du second semestre 2017 (noms des clients, dépenses et chiffres d’affaires) seront rendus publics début 2018. Les sanctions prévues par la loi en cas de manquement, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, entreront en vigueur progressivement.

Mais pas la position défendue…

Lors de la publication mi-mai du décret d’application de la loi, qu’elle jugeait « en deçà des attentes », l’ONG Transparency avait demandé à Emmanuel Macron de renforcer ce registre. Les représentants d’intérêts n’auront pas l’obligation de dévoiler l’identité des personnes rencontrées et « n’auront pas à rendre publiques les positions défendues », avait déploré notamment l’association de lutte contre la corruption. A l’inverse, les associations professionnelles de lobbying AFCL et ARPP avaient dépeint le dispositif prévu comme « l’un des plus stricts au monde ».