Après plus de vingt ans d’enquête, la justice se penche mercredi sur la validité des mises en examen prononcées dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, Jussieu et Normed, dans lequel les victimes attendent un grand procès national.

Des risques négligés?

Dans sa décision, qui sera mise en délibéré, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devra dire si elle confirme ou non neuf mises en examen prononcées dans les dossiers de l’exposition à l’amiante des salariés du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Industriels, scientifiques ou haut fonctionnaires, ces neuf protagonistes ont été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. La plupart étaient impliqués dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les victimes d’être une structure de lobbying des industriels de l’amiante auprès des pouvoirs publics.

Si les poursuites à leur encontre étaient validées, les juges du pôle de santé publique, chargés de l’enquête pénale, devront ensuite dire s’ils renvoient ces responsables nationaux devant le tribunal, comme le réclament l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas de Calais (Ardeva) et le Comité anti-amiante Jussieu, défendus par les avocats Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey. « Au niveau des indices, c’est une évidence absolue. Les mis en examen ont bien été impliqués dans une entreprise qui a consisté à négliger les risques de l’amiante et à ne pas prendre les mesures de précaution qu’ils savaient nécessaires à cette époque », a déclaré Michel Parigot, président du Comité anti-amiante Jussieu.

L'annulation des mises en examens anulées en cassation

Ces neuf protagonistes avaient obtenu l’annulation de leur mise en examen par la cour d’appel de Paris le 4 juillet 2014, une décision invalidée par la Cour de cassation le 14 avril 2015 qui a renvoyé les dossiers devant la chambre de l’instruction. « Il n’y a jamais eu de frein dans l’interdiction de l’amiante (…) On reproche à des fonctionnaires de ne pas avoir pris de décision dix ans avant l’interdiction de l’amiante » en France en 1996, a déclaré Benoît Chabert, avocat de l’un des mis en examen, Jean-Louis Pasquier, ancien responsable du bureau maladies professionnelles au ministère du Travail.

La défense des mis en examen entend se prévaloir de la décision de la Cour de cassation qui a définitivement mis hors de cause huit personnes - dont Martine Aubry - dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), estimant qu’aucune négligence ne pouvait leur être reprochée.