La société française doit-elle dépasser la «binarité sexuelle» homme-femme ? La Cour de cassation tranchera mercredi sur la demande d'un intersexe français, né avec «un micro pénis et un vagin rudimentaire», qui demande que la mention «sexe neutre» figure sur son état civil.

«Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes», a expliqué Gaëtan, un prénom d'emprunt, qui veut simplement «que soit reconnu» ce qu'il est «depuis la naissance».

«Gaëtan n'est ni homme, ni femme»

La requête, parce qu'elle questionne la division de la société en deux sexes, a provoqué de riches débats devant la Cour fin mars. La binarité, qui pour le défenseur de Gaëtan relève d'une «construction intellectuelle», obéit selon l'avocat général à l'«état de nature». «Gaëtan n'est ni homme, ni femme. Il ne se sent ni homme, ni femme. Il ne peut devenir ni homme, ni femme. Et il ne veut devenir ni homme, ni femme», a énuméré Bertrand Périer, le conseil du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans vivant dans l'est de la France.

Depuis sa naissance, Gaëtan, «affublé» d'un prénom masculin «car sa mère voulait un garçon», vit «avec un état civil qui n'est pas le sien», quand «le seul objectif juridique et social» de cette procédure est pourtant de «refléter l'identité réelle» d'une personne, a regretté le conseil.

Après de longues années de dissimulation, Gaëtan se marie à 42 ans puis adopte avec sa femme un enfant. En août 2015, un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, accepte que la mention «sexe neutre» figure sur ses papiers. Ce que rejette en mars 2016 la cour d'appel d'Orléans, qui craint alors de «reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle».

La France condamnée par l'ONU

Dans le texte régissant l'état civil, rien ne dit d'apposer «homme ou femme» après la mention sexe, «neutre» pouvant tout aussi bien être accepté, argumente Me Périer. La «dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l'objet d'une définition légale spécifique, fait bien l'objet d'une prise en compte juridique généralisée», a rétorqué l'avocat général Philippe Ingall-Montagner, qui a demandé le rejet du pourvoi.

Plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), la première en Europe, l'Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.