Départ d'une mineure en Syrie: L'État condamné pour une défaillance de contrôle aux frontières

Le Conseil d’Etat a condamné ce mercredi l’Etat Français à verser 15.000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport de Paris-Orly.

La jeune fille avait pu embarquer sur un vol à destination d’Istanbul d’où elle a rejoint la Syrie alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013, après avoir fugué.

Les parents de la jeune fille n’ont appris qu’en novembre 2013 la raison de sa disparition. Leur fille leur envoie un sms : « Maman, je vais vous faire du mal mais je vous dois la vérité : je suis partie à l’étranger, dans un pays en guerre. »

D’autres cas similaires

D’autres parents ont souhaité porter plainte contre l’Etat à la suite des départs de leurs enfants. En juin 2015, une mère, dont le fils était parti en 2013 faire le djihad en Syrie alors qu’il était mineur, avait demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser des indemnités pour ne pas l’avoir empêché de quitter le territoire. Une demande qui avait été alors rejetée par le tribunal administratif de Paris qui estimait que les services de police qui avaient contrôlé le jeune homme à l’aéroport de Nice, avant qu’il n’embarque pour la Turquie, « n’ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».