Certains l’ont surnommé « le rapport Flavie Flament ». L’animatrice de 42 ans, qui avait révélé dans un livre avoir été violée lorsqu’elle était adolescente, a été chargée par Laurence Rossignol, en novembre 2016, de réfléchir aux évolutions possibles des délais de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs. La mission qu’elle coprésidait avec le magistrat Jacques Calmettes a rendu lundi matin ses propositions à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Dans ce document de 24 pages, elle recommande en particulier de porter à 30 ans le délai de prescription à compter de la majorité, contre 20 ans aujourd’hui.

Concrètement, si cette mesure était appliquée, un enfant qui aurait été victime de viol pourrait déposer plainte jusqu’à l’âge de 48 ans contre son agresseur. « Cela constituerait une avancée importante », estime Ernestine Renai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis. Cette militante de la première heure rappelle que six femmes victimes de viol ou de tentative de viol sur dix l’ont été avant leurs 18 ans. « Les enfants sont plus souvent agressés que les adultes. Cela me paraît donc normal qu’on leur laisse plus de temps pour révéler les faits subis et préparer leur défense », ajoute-t-elle, espérant que cette mesure soit examinée lors de la prochaine mandature présidentielle.

Amnésie traumatique

Les spécialistes remarquent que souvent, les enfants victimes développent une forme « d’amnésie traumatique ». « Ils oublient volontairement ce qui leur est arrivé car vivre avec ce souvenir est trop pénible. Cela peut prendre beaucoup de temps pour qu’ils se remémorent les événements », souligne Michel Martzloff, secrétaire général de l’association L’Enfant bleu, venant en aide aux mineurs maltraités. Un phénomène, selon lui, pas assez pris en compte dans la loi. « Beaucoup de victimes viennent nous voir alors que leur affaire est prescrite. Pourtant, elles ont besoin de parler de ce qui leur est arrivé et de savoir que ce qu’elles ont subi est puni par loi. Or, la seule chose qu’elles peuvent encore faire, c’est déclencher une procédure civile pour obtenir des dommages et intérêts. L’auteur ne sera jamais vraiment puni. »

Michel Martzloff et Ernestine Renai veulent aller plus loin et plaident pour que les crimes sexuels commis sur des mineurs ne soient jamais prescrits. Un avis que ne partage pas Olivia Mons, porte-parole de France Victimes, une fédération de 130 associations. « Il n’y a pas que le droit qui puisse permettre aux victimes d’être reconnues dans leur souffrance. » Elle redoute particulièrement que cette mesure ne puisse donner de faux espoirs aux victimes qui voudraient se lancer dans une procédure judiciaire longue, lourde, pénible, et au dénouement incertain. « Dans les affaires de viol, c’est parole contre parole, surtout si les constatations médico-légales n’ont pas été réalisées. Or, en droit français, le doute profite toujours à l’accusé. » Selon elle, les enfants victimes doivent donc apprendre « à vivre et à se reconstruire, que la justice soit passée ou pas, qu’elle les ait entendues ou non ».

Un rapport « inutile »

Les parlementaires se sont eux aussi penchés récemment sur la question. Ils ont voté en février dernier un allongement du délai de prescription pour les crimes et délits mais ils n’ont pas modifié celui pour les crimes sexuels commis sur mineurs, comme l’avait proposé pourtant la sénatrice UDI de Paris, Chantal Jouanno, dans un amendement. Le document rendu lundi matin est donc « inutile », martèle le député radical du Calvados, Alain Touret, coauteur en 2015 d’un rapport qui a servi de base pour écrire la loi. Un peu agacé, il rappelle à 20 Minutes avoir auditionné pendant deux ans, avec le député LR du Rhône Georges Fenech, plus de 70 responsables associatifs, magistrats ou avocats. Ils ont, dit, il, écouté et analysé l’ensemble des arguments des uns et des autres. « La nouvelle loi vient d’être votée, elle n’est même pas encore appliquée, mais on veut déjà la modifier. Il faut la laisser vivre un peu et on l’évaluera un peu plus tard. »