Après le scandale Volkswagen et le Renaultgate, c’est au tour de Fiat-Chrysler d’être dans le viseur de la justice française. Des juges d’instruction parisiens vont enquêter sur le groupe automobile italo-américain, visé par des suspicions de « tromperie » sur les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel, a révélé une source judiciaire à l’AFP.

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l’homme ou l’animal ».

Les tests d’homologation dans le viseur

Trois juges d’instruction du pôle santé publique vont être désignés pour mener des investigations sur un possible système visant à truquer les tests d’homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient. Cette enquête judiciaire, qui vient s’ajouter à deux autres visant Volkswagen et Renault, fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis au parquet de Paris.

Après les révélations nées du scandale des moteurs diesel de Volkswagen, une commission d’experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, avec pour mission d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents. Ses travaux ont révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d’homologation et les conditions réelles.

« Totalement conforme », affirmait Fiat-Chrysler

Début février, Fiat-Chrysler (FCA) avait réaffirmé que ses véhicules diesel étaient « totalement conformes aux exigences en termes d’émissions » et exprimé « ses plus amples réserves » sur des tests menés sur un seul exemplaire de véhicule, après l’enquête de la répression des fraudes en France.