Un rapport sénatorial rendu public ce mardi conseille d’indemniser les personnes intersexes victimes d’opérations réalisées dans leur enfance pour corriger les malformations de leurs organes génitaux.

Baptisé « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions », leur rapport recommande de confier ce volet financier à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Des traitements parfois vécus « comme des tortures »

« Plus on fait ces opérations des organes génitaux jeune, plus il faut les refaire quand on grandit », ce qui génère beaucoup de « souffrances » a déclaré Maryvonne Blondin (PS), corapporteuse du rapport avec Corinne Bouchoux (EELV).

Certains ont vécu les traitements chirurgicaux et/ou hormonaux « comme des tortures », a de son côté précisé la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux. Des personnes intersexes ont fait notamment état de « traumatismes » et de « douleurs » aux conséquences lourdes.

La France déjà condamnée sur le sujet

Excepté pour des raisons médicales, « ces opérations sont des mutilations et elles doivent cesser » avait également écrit en janvier dernier la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).

Selon, elle, la France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU pour ces opérations : en janvier par le Comité des droits de l’enfant, en mai par le Comité contre la torture et en juillet par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

200 bébés naissent chaque année en France atteints d’une malformation génétique du développement sexuel, sur un total de 800.000 naissances. « Aucune statistique complète et fiable » n’existe cependant sur le nombre total de personnes concernées.