Viol ou violences ? Une semaine après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) de Théo, grièvement blessé au rectum par la matraque d’un policier, les défenseurs du jeune homme et des fonctionnaires s’opposent sur la qualification des faits.

Que dit le Code pénal ?

Selon l’article 222-23 du Code pénal, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le viol est un crime jugé en cour d’assises qui peut être puni jusqu'à quinze ans de réclusion. Si le policier mis en examen pour viol est jugé, il est passible d’une peine de vingt ans pour viol aggravé du fait de sa qualité.

Les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime par un auteur qui a délibérément cherché à blesser sa victime. Et ce, même si l’acte n’était pas prémédité.

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de huit jours sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Toujours hospitalisé, Théo s’est vu prescrire 60 jours d’incapacité totale de travail.

Quels sont les faits établis par l’enquête ?

A son avocat, Théo avait expliqué : « J’étais de trois quarts, je voyais ce qu’il faisait derrière moi. Je l’ai vu avec sa matraque : il me l’a enfoncée dans les fesses, volontairement. »

Dans un procès-verbal de synthèse transmis à la justice, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) déplore la blessure « gravissime » de Théo, causée par la matraque télescopique du policier mis en examen pour viol avec arme par le juge d’instruction. Mais, au vu des vidéos et des premières auditions, la « police des polices » avait retenu « le caractère non intentionnel » du geste du policier.

L’avocat du fonctionnaire mis en examen pour viol, Frédéric Gabet, défend également cette thèse, tout comme le syndicat de police Alliance. Durant l’interpellation, le policier « donne des coups au niveau des jambes et des cuisses pour le faire tomber », explique-t-il. Comme le jeune « se débat dans tous les sens », un des coups qui part en direction de sa cuisse, va le « blesser grièvement ».

« Théo, il sait qu’il a été violé et il le ressent comme un viol », rétorque l’avocat de Théo, Me Éric Dupond-Moretti. Le caractère non intentionnel « c’était la thèse du procureur, qui n’a pas été retenue par le juge d’instruction ».

Une pénétration sans caractère intentionnel est-elle un viol ?

Pour Isabelle Steyer, avocate à la Cour et spécialiste des violences conjugales et du viol contactée par 20 Minutes, la jurisprudence est restée « constante » : « Dans tous les délits et crimes, il faut un élément intentionnel, matériel et légal, autrement il n’est pas constitué. L’élément intentionnel nécessite la conscience d’un passage à l’acte. Sur la question du viol, la quasi-totalité des violeurs présumés fait valoir un 'dérapage', un 'malentendu' ou un consentement de la victime. Depuis 1984 et l’ajout de la phrase 'de quelque nature qu’il soit', l’acte de pénétration sexuel que ce soit avec un doigt, une bouteille ou un bâton est constitutif d’un viol ».

L’avocate va plus loin. Selon elle, les faits pourraient s’inscrire dans un cas de « tortures ou actes de barbarie » : « L’introduction dans le sexe ou l’anus d’un bâton, à partir du moment où vous êtes à terre, pourrait être qualifiée d’acte de torture et de barbarie. C’est-à-dire un acte d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aiguë et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine », comme le précise le Code pénal.

Ces faits peuvent-ils être requalifiés ?

« Les investigations se poursuivent », a tenu à rappeler le parquet de Bobigny dans un communiqué jeudi. « La qualification pénale susceptible d’être appliquée (aux fonctionnaires, ndlr) ne pourra être établie qu’à l’issue de l’information judiciaire », a-t-il souligné. A tout moment au cours de la procédure, le magistrat instructeur peut requalifier les faits au vu des éléments portés à sa connaissance. Tout comme la juridiction qui jugera cette affaire.