JUSTICEGifle donnée à Valls: Pourquoi Nolan.L a-t-il été jugé si rapidement?

Gifle donnée à Valls: Pourquoi Nolan.L a-t-il été jugé si rapidement?

JUSTICEJugé dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, Nolan. L a écopé d’une peine de trois mois de prison avec sursis pour avoir giflé Manuel Valls, mardi soir…
Vincent Vanthighem

V.V.

Il se sera donc déroulé moins de vingt-quatre heures entre le moment où la main de Nolan. L a fouetté le visage de Manuel Valls et celui où il a écopé d’une peine de trois mois de prison avec sursis. La rapidité avec laquelle le jeune homme de 18 ans a été jugé par le tribunal de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) suscite, depuis mercredi soir, des réactions de colère ou d’indignation dans l’opinion publique.

Sur Twitter ou Facebook (notamment sur la page de 20 Minutes), de nombreux Français n’ont pas hésité à dénoncer une justice à deux vitesses qui aurait, selon eux, permis la condamnation d’un homme qui s’en est pris à l’ancien Premier ministre alors qu’elle est si lente pour traiter les affaires qui concernent les individus lambda.

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Un sentiment relayé par Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, sur les ondes de RTL, ce jeudi matin. La procédure « me semble rapide, a-t-il estimé. D’autres attendent beaucoup plus longtemps pour être jugés, parfois depuis des années. Il y a parfois une justice accélérée pour certains. »

Proposée par le procureur, la décision a été avalisée par un juge

Pourtant, Nolan. L n’a pas bénéficié d’un traitement de (dé)faveur. Il a été jugé selon une procédure en vigueur depuis 2004. Il s’agit de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité* (CRPC) que l’on appelle également « plaider-coupable ». Proposée par le procureur de la République, elle permet à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés d’éviter un procès.

C’est ce qui s’est passé pour Nolan.L. Mercredi, à l’issue de sa garde à vue, le procureur de Saint-Brieuc l’a reçu et lui a proposé une peine (trois mois de prison avec sursis, 105 heures de travaux d’intérêt général) qu’il a acceptée. La décision a ensuite été avalisée par un juge.

« Cette affaire est simple »

Nolan. L aurait très bien pu refuser cette sanction, ce qui aurait alors entraîné le renvoi de l’affaire devant un tribunal correctionnel, qui l’aurait alors jugé dans les prochains mois. « Mais cette affaire est typiquement un cas d’école pour une CRPC, analyse Virginie Duval, président de l’Union syndicale des magistrats (classée à droite). Cette affaire est simple. Une vidéo montre les faits. L’auteur les reconnaît. » Autrement dit, nul besoin d’enquêter pour savoir si c’est vraiment Nolan. L qui a giflé Manuel Valls.

Sur RTL, Philippe Martinez n’a pas hésité à faire le parallèle avec Serge Dassault, actuellement jugé pour « fraude fiscale ». « Cela fait des années qu’il a des procédures de tout ordre. Je trouve que la justice va beaucoup moins vite pour lui », a estimé le secrétaire général de la CGT. Sauf que les faits reprochés à Serge Dassault ont nécessité une longue instruction afin de savoir où et comment il aurait dissimulé des fonds à l’étranger afin d’échapper au fisc.

*La procédure en CRPC s’applique uniquement aux délits dont la peine ne peut excéder cinq ans d’emprisonnement.