Soupçons sur les moteurs diesel: Des juges français vont enquêter sur Renault
JUSTICE•Le parquet a ordonné le 12 janvier l'ouverture d'une information judiciaire...N.Beu. avec AFP
Trois juges d’instruction vont enquêter sur les dispositifs utilisés par le constructeur Renault pour contrôler les émissions polluantes de ses voitures diesel, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris.
Le parquet a ordonné le 12 janvier l’ouverture de cette information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Dans la foulée du scandale Volkswagen, une commission d’experts indépendants avait constaté d’importants dépassements des seuils de pollution de certains véhicules diesel vendus en France par plusieurs constructeurs, notamment Renault.
Renault assure « respecter la législation française et européenne »
En parallèle, une enquête avait été conduite, cette fois sous l’égide du ministère de l’Économie, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur une douzaine de marques automobiles commercialisant des véhicules diesel en France.
Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF avait mené en janvier 2016 une série de perquisitions au siège social de Renault, dans son centre technique de Lardy (Essonne) et au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), provoquant une chute du prix de l’action sur les marchés.
Elle avait décidé à l’automne de transmettre ses conclusions au parquet de Nanterre qui s’est dessaisi la semaine dernière au profit du parquet de Paris.
De son côté, Renault a toujours assuré « respecter la législation française et européenne ». Nos véhicules « ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur » et « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de pollution », avait affirmé en novembre dernier le groupe.