L’enquête portait sur les plaintes pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale, qu’il accusait d’avoir manipulé la justice.

Dans ce dossier, un non-lieu a été requis par le parquet de Paris, a appris l’AFP ce mardi de sources concordantes.

Le parquet a demandé le 27 décembre de clore sans poursuite judiciaire les investigations, a précisé une des sources, une information également révélée par France Inter.

« Escroquerie au jugement »

Ce réquisitoire était la dernière étape avant la décision du juge d’instruction du pôle financier, qui n’a procédé à aucune mise en examen et pourrait donc ordonner un non-lieu.

Jérôme Kerviel, aujourd’hui âgé de 39 ans, avait déposé plainte pour « escroquerie au jugement », « faux et usage de faux » en avril 2012 puis s’était constitué partie civile en juillet 2013, ce qui avait conduit automatiquement à l’ouverture d’une information judiciaire, confiée au juge Roger le Loire.

Il accuse la banque d’avoir manipulé les entretiens qu’elle a eus avec lui les 19 et 20 janvier 2008, après la découverte de ses colossales prises de position sur les marchés. Ces discussions avaient été enregistrées et les bandes versées au dossier, mais une expertise diligentée par la justice a conclu que les enregistrements n’avaient été ni expurgés ni modifiés.

La SG au courant des risques ?

Le camp Kerviel affirme aussi que le groupe bancaire a trompé la justice en 2010 en ne l’informant pas du fait qu’elle avait récupéré, grâce à la législation fiscale en vigueur, 1,7 milliard des 4,9 milliards d’euros perdus.

Surtout, il accuse la banque d’avoir été au courant des risques qu’il prenait et de lui avoir imputé des pertes relevant d’autres opérateurs de marché.

« Ces réquisitions de non-lieu étaient tout à fait prévisibles », a réagi l’avocat de la banque, Me Jean Veil.

« Le camp Kerviel a toujours eu intérêt à tromper ses interlocuteurs en portant des accusations tout à fait inexactes qui ne peuvent pas tromper l’institution judiciaire », a-t-il ajouté.

Nouveau revers pour le camp Kerviel

Ces réquisitions de non-lieu sont un nouveau revers pour le camp Kerviel : fin septembre, le ministère public a requis un non-lieu à l’issue de l’enquête sur la plainte pour « subornation de témoin » dans laquelle Jérôme Kervielaccuse la Société générale d’avoir « acheté » son supérieur hiérarchique pour qu’il témoigne en faveur de la banque lors des procès.

Après des années de bataille judiciaire et médiatique, Jérôme Kerviel a tout de même remporté plusieurs manches face à son ancien employeur : la banque a été condamnée aux prud’hommes à lui verser près d’un demi-million d’euros.

Surtout, les 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts, remis en cause par la Cour de cassation, ont fondu en septembre à un million devant la cour d’appel de Versailles, la justice estimant qu’il y avait eu des « manquements » et des « carences » dans les procédures de contrôle de la banque.