Sécurité routière: Trois préfectures pourront prescrire des éthylotests antidémarrage au 1er décembre
SOCIETE•Le nouveau dispositif médico-administratif sera expérimenté à partir de décembre dans la Drôme, le Nord et la Marne…20 Minutes avec AFP
Nouvelle étape dans la lutte contre la conduite en état d’ivresse. A compter du 1er décembre, les préfectures de la Drôme, du Nord et de la Marne vont expérimenter un nouveau dispositif : (EAD).
Prescription sur avis d’une commission médicale
Jusqu’à présent le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) n’était possible que dans un cadre judiciaire, pour une composition pénale ou une peine complémentaire ou alternative à la prison suite à une condamnation. Depuis la récente loi sur la Justice du XXIe siècle, il peut également être prescrit dans le cadre de contrôles judiciaires ou de sursis avec mise à l’épreuve.
Le dispositif médico-administratif expérimenté à partir de décembre permettra à une commission médicale d’une préfecture de donner un avis favorable à la restitution d’un permis de conduire si l’automobiliste fait installer « volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d’antidémarrage électronique » dans son véhicule et s’il « accepte un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie »,
L’automobiliste obtiendra alors un permis de conduire temporaire portant mention de l’obligation d’EAD. Avant de démarrer son véhicule, le conducteur devra souffler dans un éthylotest couplé au système de démarrage qui se bloquera s’il présente une alcoolémie supérieure à 0,25 mg/litre d’air expiré (0,1 mg/l pour les personnes qui ont un permis probatoire).
Vers une généralisation en 2019
Cette expérimentation, décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière d’octobre 2015, sera « évaluée en vue d’une extension à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019 », indique la Sécurité routière.
« Par la mise en place de cette nouvelle disposition, le gouvernement entend lutter efficacement contre la récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, tout en permettant, notamment en vue de l’exercice d’une activité professionnelle, la conduite à certains usagers sans risque pour les autres », ajoute-t-elle.
Les EAD sont obligatoires sur les autocars depuis le 1er septembre 2015.
Pour les particuliers, le dispositif a notamment été testé en Haute-Savoie entre 2004 et 2011. Sur 400 personnes condamnées pour délit alcoolique (plus de 0,8g/l de sang) ayant accepté d’installer un EAD tout en suivant un accompagnement psychologique voire médical, « la récidive a chuté des trois-quarts », indiquait en août 2015 à l’AFP le docteur Charles Mercier-Guyon, qui encadrait le suivi psychologique.