«Un hiatus entre le droit proclamé à l’éducation et l’effectivité de ce droit ». C’est ce qui ressort . Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à , force est de constater que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants », notamment les plus vulnérables, a déclaré .

Enfants de familles vivant dans des squats ou , enfants mal logés, itinérants (issus des familles ), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs non accompagnés, enfants , hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore « en conflit avec la loi »… Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent « empêchés d’aller à l’école », , qui a énuméré 30 recommandations pour améliorer la situation.

Des inégalités territoriales. Le rapport met également l’accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre et la métropole, etc.

L’obligation de scolarisation non-respectée. Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de « l’obligation de scolariser en primaire ( ou élémentaire) installés physiquement sur leur territoire ». Pour l’inscription, les seuls documents nécessaires sont une copie de document d’identité, une preuve de résidence sur la commune (par exemple une attestation sur l’honneur donnée par une association) et un document attestant (la famille a trois mois pour le présenter, l’enfant sera scolarisé entre-temps).

Pour la maternelle, certaines mairies considèrent qu’il ne s’agit pas d’une obligation, la scolarité étant obligatoire en France de 6 à 16 ans. Certes, mais , sauf à justifier précisément de problèmes d’effectifs ».

Trop longs délais d’affectation. Le rapport pointe aussi les trop longs délais d’affectation dans un établissement scolaire, spécifique ou pas, des enfants allophones. Et le défenseur des droits « est régulièrement saisi de difficultés pour la scolarisation des mineurs non accompagnés », . « Ces mineurs ne sont pas peu à peu intégrés mais au contraire laissés à la porte des dispositifs ».

Le rapport demande par ailleurs au ministère de l’Education nationale de « systématiser la formation aux stéréotypes et dans la formation initiale et continue » des professionnels de l’éducation, et notamment des enseignants, pour contribuer à lutter contre l’un des maux du système scolaire français, régulièrement souligné par les études internationales : le poids des origines sociales dans son destin scolaire.