Cette proposition de loi adaptera « enfin le cursus français aux exigences du LMD », licence-master-doctorat, estime son auteur, le sénateur (UDI-UC) Jean-Léonce Dupont. Le Sénat a donné dans la nuit de mercredi à jeudi son feu vert à la mise en place , conformément à entre le gouvernement, les organisations étudiantes et les présidents d’université.

L’ensemble des sénateurs a adopté en première lecture à main levée une proposition de loi en ce sens qui intègre dans un amendement un droit à poursuite d’études comme le prévoit . Le groupe communiste, républicain et citoyen s’est abstenu.

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La ministre de l’Education avait qualifié de « compromis historique » l’accord du 4 octobre. La proposition de loi, telle qu’elle a été amendée, « en est la traduction législative », a déclaré le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur Thierry Mandon. « Elle prend appui sur la démarche de Jean-Léonce Dupont, que nous avions interprétée comme une proposition de loi d’appel, comme une incitation à aboutir ».

« En finir avec l’orientation par l’échec »

De son côté, le sénateur a estimé que lorsqu’elle fera loi, « la proposition de loi répondra à une préoccupation majeure de nos universités, en adaptant enfin le cursus français aux exigences du LMD », licence-master-doctorat. Dans un article unique, le texte modifie le code de l’éducation pour permettre aux universités qui le souhaitent de conditionner l’admission en première année de deuxième cycle à l’examen d’un dossier de candidature et à une épreuve spécifique ou un entretien.

Pour Jean-Léonce Dupont, il s’agit « d’une sélection positive et non pas d’une sélection par l’échec, c’est-à-dire qui repose sur l’acquisition de prérequis ou de compétences afin de pouvoir poursuivre le parcours avec succès ». Il a ajouté qu'« il y a urgence à en finir avec l’orientation par l’échec ».

En séance, les sénateurs ont notamment décidé qu’il serait apporté aux titulaires d’une licence qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle, une information complète sur les débouchés dont ils disposent à l’issue de leurs études et sur les perspectives offertes par les différents masters qui s’offrent à eux. Pour pouvoir entrer en application, le texte doit encore être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale.