Comme un pied de nez au gouvernement, lorsqu’un(e) internaute tape « IVG » sur Google, ce n’est pas qui apparaît en tête des résultats Google mais le site . Géré par l’association « SOS détresse », le site diffuse témoignages et conseils anti-avortement sous couvert de site « officiel ». En septembre, pour lutter contre ce genre de plateformes, pour élargir le délit d’entrave à l’encontre de ces sites.

Le 29 septembre dernier, jugé irrecevable lors de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté. Cette semaine, le débat a été relancé avec le dépôt, ce jeudi, d’une proposition de loi par plusieurs députés socialistes, visant, comme le souhaitait la ministre des Droits des Femmes, à élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet diffusant de « fausses informations » sur l’avortement.

Qu’est ce que le délit d’entrave ?

Créé par une loi de 1993, contre le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées a été étendu en 2001, puis 2014.

« Dans les années 1990, les anti-IVG menaient des actions commando pour culpabiliser les femmes et leur empêcher l’accès aux centres d’IVG (…) Ce sont les mêmes réactionnaires qui se cachent aujourd’hui derrière de faux sites internet » diffusant « de fausses informations », à l’Assemblée, qui dénonce des méthodes relevant « du pénal ».

Les pratiques de ces sites se situent sur « un tout autre terrain » que les libertés d’expression et d’opinion, plaident les députés PS,compris, dans l’exposé de la proposition de loi. Non seulement « la multiplication de ces pratiques trompeuses est inquiétante » vu « l’importance des informations en ligne en matière de santé », mais elle entrave « l’action des pouvoirs publics qui tentent de prodiguer une information claire et accessible quant aux conditions d’accès à l’IVG », estiment-ils.

Réponse en février ?

L’article unique du texte propose l’extension du délit d’entrave à la diffusion ou transmission « par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif » sur ou à « exercer des pressions psychologiques » sur les femmes s’informant sur une IVG, voire leur entourage.

« Nous avons jusqu’à fin février pour adopter (cette proposition de loi) pendant cette session. Quand on veut, on peut, et je ne doute pas que nous pourrons », a dit Catherine Coutelle.