«Guerre des couteaux»: La commune de Laguiole remporte une manche en Cassation
JUSTICE•La Cour de cassation a partiellement cassé une décision de 2014 favorable à un entrepreneur propriétaire des marques «Laguiole», apposées sur des couteaux importés...20 Minutes avec agences
La commune de (Aveyron), mondialement connue pour ses couteaux fabriqués depuis le 19e siècle, pourrait bientôt retrouver l’usage de son nom. En effet, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a partiellement cassé le 4 octobre dernier un arrêt de la cour d’appel de Paris datant du mois d’avril et favorable à un certain , propriétaire des marques « Laguiole », apposées sur des couteaux importés.
En 1993, ce particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.
47 % des Français associent Laguiole aux couteaux et fromages
Il y a deux ans, la cour d’appel de Paris avait estimé que le « couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse, celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu’elle prétend ».
Relevant que selon un sondage, 47 % des Français associait le nom de la commune aux couteaux et fromages, la Cour de cassation a au contraire jugé qu’il existait un risque d'« induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune ».
La commune dénonce « une spoliation » du nom de son village
« On y croit ! », s’est exclamé le maire de Laguiole Vincent Alazard. « La commune est reconnue dans son combat au nom de l’économie d’un territoire », a déclaré l’édile à l’AFP, se disant « soulagé et rassuré par cette bonne décision » qui relance tous ses espoirs et montre que Laguiole et ses administrés avaient « raison de défendre leur nom ».
Dans un communiqué, lundi, la commune de Laguiole dénonce « une spoliation » du nom de son village, une pratique commerciale « trompeuse » et « une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée ».
La « » n’est cependant pas terminée. En effet, la cour de cassation a cassé la décision d’appel concernant les « pratiques commerciales trompeuses », mais pas celle concernant la question de la « nullité des marques ». L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris. La date de ce nouveau procès n’a pas été fixée.