Prisons: Pourquoi le gouvernement doit absolument régler le problème de surpopulation carcérale
JUSTICE•Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, doit présenter, ce mardi matin, un rapport visant à offrir enfin une cellule digne à chaque détenu en France…Vincent Vanthighem
Le principe est gravé dans le marbre de . A l’époque, l’isolement en prison était prévu afin d’éviter la « contagion morale » entre détenus. Plus de 140 ans après, , a l’opportunité de faire enfin appliquer .
, le garde des sceaux doit présenter, ce mardi , un rapport permettant à chaque prisonnier de bénéficier « de conditions de détention dignes ». 20 Minutes explique pourquoi le gouvernement est au pied du mur sur ce dossier.
- Quelle est la situation dans les prisons françaises ?
Avec 69.375 personnes incarcérées pour 58.311 places, . A cette date, 1.648 détenus étaient contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol. La situation est particulièrement critique dans les 86 maisons d’arrêt qui abritent les prévenus en attente de leur jugement.
En toute logique, cette situation crée de nombreuses tensions. Le 12 septembre, les forces de l’ordre ont dû intervenir pour mettre fin à . Ce lundi, les surveillants de la maison d’arrêt d’Osny (Val-d’Oise) ont bloqué leur établissement pour protester contre leurs conditions de travail après .
- A quoi correspond exactement le dispositif « d’encellulement individuel » ?
Il ne faut pas prendre cette expression au pied de la lettre. Contrairement aux idées reçues, le dispositif ne prévoit pas de fournir une cellule individuelle à chaque détenu mais plutôt des conditions de détention dignes, notamment en matière d’espace. : un détenu dans une cellule de 11 m² ; deux dans une cellule de 11 à 14m², trois de 14 à 19 m² jusqu’à 20 détenus pour une cellule de plus de 94 m².
Réaffirmé en 2000, le principe dit d’encellulement individuel a fait l’objet de quatre moratoires, les gouvernements successifs n’ayant jamais réussi à le faire appliquer. Le dernier moratoire, inscrit dans la loi de finances de 2014, a repoussé une dernière fois son application au 1er janvier 2020. « Chaque année, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour les conditions indignes de ses prisons, rappelle . Cela coûte à la France plusieurs centaines de milliers d’euros. »
- Quelles sont les mesures que Jean-Jacques Urvoas devrait annoncer ?
La première a déjà été éventée par Manuel Valls. , a-t-il annoncé le 11 septembre. Un moindre mal puisque, en raison des disparités régionales, environ 14.500 détenus français sont aujourd’hui « en surnombre ».
L’autre piste consisterait, logiquement, à faire baisser le nombre de détenus en amnistiant les petites peines ou encore en favorisant les alternatives à l’emprisonnement comme le souhaitait Christiane Taubira. « La solution ne doit pas être simpliste, prévient Pierre Victor Tournier, . Le ministère m’a sollicité pour établir son plan. Et je pense qu’on va enfin faire un vrai bond en avant. »
- Ce plan a-t-il un lien avec la menace terroriste ?
Oui et non. Selon nos informations, Jean-Jacques Urvoas ne doit évoquer, ce mardi, que le sujet de la surpopulation carcérale. et sous le feu des critiques depuis l’agression d’Osny (Val-d’Oise) doit faire l’objet d’un rapport spécifique d’ici quelques semaines.
Mais difficile d’en faire abstraction. « Malheureusement, dans les prochaines années, nous allons devoir faire face à un afflux de détenus en raison du contexte terroriste », prévient ainsi Dominique Raimbourg.
- Comment la droite voit-elle les choses ?
, la droite risque logiquement d’attaquer le gouvernement sur ce sujet à quelques mois de l’échéance présidentielle. « Depuis 2012, le gouvernement n’a presque construit aucune place de prison, indique ainsi Sébastien Huyghe, député (LR) du Nord et auteur d’un rapport sur le sujet en 2013. Il est plus que temps de se mettre à bâtir. »
Et de voir les choses en grand… Fin 2011, Nicolas Sarkozy avait fait voter un plan de construction de 24.000 places, en partie financé par le privé. François Hollande était revenu dessus après son accession à l’Elysée. Mais cette proposition devrait encore animer la campagne présidentielle à venir.