DGSI: 3.000 euros d'amende pour un commissaire soupçonné d'avoir giflé une avocate
JUSTICE•L'accusé de 58 ans a également été condamné à verser près de 9.000 euros de dommages et intérêts à l'avocate et un euro à l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine...20 Minutes avec agences
Il avait giflé une avocate lors d’une garde à vue se déroulant au siège de la Direction centrale du renseignement intérieur (, devenue ). Le commissaire de police, dont l’identité est protégée en raison de ses fonctions, a été condamné, ce mardi par le , à 3.000 euros d’amende.
Il continue de nier les faits et va faire appel de ce jugement
Accusé de « sur un avocat dans l’exercice de ses fonctions », l’homme de 58 ans a, en outre, été condamné à verser près de 9.000 euros de dommages et intérêts à l’avocate pour son préjudice (douleur, arrêt de travail, dépenses de santé) et un euro à l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, également partie civile.
Si cette condamnation ne figurera pas au bulletin numéro 2 du casier judiciaire du policier, ce dernier, qui continue de nier les faits, a fait savoir qu’il allait faire appel de ce jugement.
Il la traite de « petite conne »
L’affaire remonte au 1er avril 2014. Interrogé ce jour-là à huis clos dans les locaux du service antiterroriste et de contre-espionnage à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) sur l’identité d’un kamikaze, le client de l’avocate décide de garder le silence. Après deux auditions par des capitaines, leur supérieur, commissaire très bien noté, emmène l’homme et son avocate dans une pièce adjacente pour tenter de l’inciter à parler.
Là, l’avocate, inquiète des « pressions » induites par cet entretien informel, demande que la promesse de « non mise en cause » faite à son client soit consignée dans la procédure. Le commissaire l’avait alors, selon elle, giflée et traitée de « petite conne ». Son client, seul témoin de la scène, . Les deux capitaines racontent avoir entendu du brouhaha puis trouvé l’avocate hors de la pièce « les bras ballants ».
« L’un des plus grands flics de France »
L’IGPN, la police des polices, est d’emblée saisie. L’avocate de 40 ans se voit prescrire 20 jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour des raisons psychologiques. Aucune mesure disciplinaire n’est toutefois prise à l’encontre du commissaire au moment de sa mise en examen.
Reste qu’estimant qu’il « y avait des témoins » et que « les faits étaient médicalement constatés », le procureur avait, lui, requis fin juin deux mois d’emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d’amende à l’encontre de celui qui, selon son avocat, Me , est aujourd’hui « un des plus grands flics de France »