Le Conseil d’Etat a tranché : les professionnels du bronzage ne pourront pas décrocher les messages de mise en garde de leurs instituts, comme ils le demandaient.

Le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine, la Confédération nationale de l’esthétique-parfumerie et la société SAS Alizés Diffusion avaient demandé le 13 juillet dernier l’annulation de l’arrêté d’octobre 2014, qui les oblige notamment d’afficher le fait que « le rayonnement artificiel d’un appareil de bronzage peut provoquer des cancers de la peau et des yeux » et que « l’utilisation d’un appareil de bronzage cause des dommages irréversibles ».

Des obligations « pas disproportionnées au regard des risques »

« Les constatations convergentes de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Institut national du cancer, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et de l’Institut de veille sanitaire établissent un lien direct entre l’exposition aux ultraviolets, notamment aux ultraviolets artificiels, et la survenue de cancers cutanés, en particulier de mélanomes », a expliqué ce mercredi dans un communiqué le Conseil d’Etat.

Il estime donc que, « pour l’essentiel, les mesures prises par l’arrêté contesté » du 20 octobre 2014 « ne sont pas disproportionnées au regard des risques que représentent les appareils de bronzage pour la santé et la sécurité des consommateurs ».

Une mention jugée non étayée

Seule la mention « dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augmente de 60 % » a été annulée, conformément aux conclusions du rapporteur public, qui avait jugé qu’elle n’était pas étayée.

Cette mention s’appuyait sur une étude réalisée en 2012, qui évalue à 59 % en moyenne l’augmentation du risque de développer un mélanome pour les personnes ayant eu recours au bronzage artificiel au moins une fois avant l’âge de 35 ans, précise le communiqué.

« Elle laisse entendre qu’il suffit d’une exposition pour que le risque augmente de 60 % alors que ce chiffre correspond à une moyenne portant sur des utilisateurs dont une part a été exposée plus d’une fois », indique le Conseil d’Etat, ce qui est « inexact ».

L’interdiction demandée

Il existe environ 10.700 centres de bronzage en France et 40.000 appareils sont en fonctionnement, ceux des particuliers inclus. La loi de « modernisation » du système de santé adoptée fin 2015 a interdit la publicité pour les cabines de bronzage, ainsi que leur mise à disposition pour les mineurs.

L’Académie de médecine s’est prononcée en février 2015 pour l’interdiction de ces cabines, à l’instar de ce qui a été fait au Brésil et en Australie.