Trois ans après son lancement, le bilan du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) apparaît très mitigé. La mesure phare du quinquennat de François Hollande est un dispositif « complexe », « mal ciblé » et qui ne suppose pas de contrôle sur son usage réel, estime un rapport parlementaire présenté mardi.

Créé en 2013, le CICE a pour objectif affiché de permettre aux entreprises d’investir et d’embaucher. Fin juin, François Hollande a annoncé que le dispositif serait porté à au moins 7 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic, contre 6 % aujourd’hui. Pourtant le rapport pointe au moins quatre grandes failles au CICE.

• Un coût budgétaire conséquent
  

« La créance du CICE est conséquente et représente près de 1 % du produit intérieur brut de notre pays », a souligné lors d’une conférence de presse la sénatrice Marie-France Beaufils, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, et auteure du rapport.

Selon le rapport, « le CICE s’est révélé un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible ».

• Une mise en œuvre complexe
  

Pour les petites et moyennes entreprises en particulier, sa « mise en œuvre est complexe », a observé Marie-France Beaufils. Pour les TPE (très petites entreprises) et PME, cet outil a servi presque exclusivement à « pallier les grandes fragilités », pour renflouer notamment leurs trésoreries.

Par ailleurs, le dispositif « semble ne pas avoir atteint sa cible », qui était initialement l’industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale, a-t-elle jugé. Les industries manufacturières et extractives ne représentaient en 2014 que 19,4 % du montant alloué.

• Pas autant de créations d’emploi que prévu
  

« Trois ans après son lancement, (…)les conséquences en termes d’emploi sont bien moindres qu’espéré », a encore souligné Marie-France Beaufils, renvoyant à un rapport de l’OFCE selon lequel 125.000 emplois avaient pu être maintenus grâce au dispositif.

• Pas de contrôle
  

Autre reproche, « le CICE n’est pas soumis au contrôle », selon Marie-France Beaufils, qui a déploré que les entreprises ne soient pas tenues de rendre compte chaque année à l’administration de l’usage qu’elles ont fait du crédit d’impôt.