L’exception est-elle en passe de devenir là règle ? L’Assemblée nationale se penche mardi soir sur une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. La quatrième depuis le 13 novembre. Le 14 juillet, pourtant, lors de sa traditionnelle allocution, François Hollande avait annoncé la fin de ce régime d’exception, créé pendant la guerre d’Algérie. « Je veux donc dire très clairement aux Français qu’on ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Ça n’aurait aucun sens, ça voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances », avait déclaré le chef de l’Etat.

« Une réponse émotionnelle »

L’attentat perpétré quelques heures plus tard par Mohamed Lahouaiej Bouhlel sur la promenade des Anglais à Nice a changé la donne. Au milieu de la nuit, le président de la République annonçait sa volonté de le reconduire, au moins jusqu’au 26 octobre. Quid de ce retournement soudain de situation ? Et ce, alors même que l’état d’urgence a montré ses limites puisque l’attentat n’a pas pu être empêché. « Cette prorogation est une réponse émotionnelle à la menace, un moyen pour le gouvernement de montrer à la population qu’il ne baisse pas les bras face au terrorisme », estime le député affilié Les Républicains Jean-Frédéric Poisson, rapporteur du contrôle parlementaire sur l’état d’urgence. Il est l’un des rares parlementaires de sa formation politique à s’opposer à ce dispositif qu'il juge inefficace sur le long terme. Il a voté à deux reprises contre sa reconduction, en février et en mai. Et compte bien s’y opposer à nouveau.

Manuel Valls, au contraire, défend son bilan. « Nous avons déjoué un certain nombre d’attentats encore ces derniers mois, un juste avant l’Euro qui aurait pu être particulièrement meurtrier ». Lequel ? Son cabinet évoquel’affaire Reda Kriket, arrêté en mars à Argenteuil. Dans son appartement, un lourd arsenal laissant présager une attaque imminente et de grande ampleur avait été découvert. Mais selon nos informations, l’état d’urgence n’y est pour rien. L’homme a été arrêté grâce à des méthodes classiques. Quant à Mohamed Lahouaiej Bouhlel, il n’était pas fiché et ne faisait donc l’objet d’aucune mesure particulière (hormis son contrôle judiciaire pour des faits de violence). De même que le tueur de Magnanville, qui lui, était connu des services de renseignements. « Le risque zéro n’existe pas, rappelle Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance Police nationale, mais l’état d’urgence nous donne un arsenal d’outils indispensables pour lutter contre le risque terroriste. »

Assignations à résidence

Mesure phare du texte qui sera soumis dans la soirée aux parlementaires : le rétablissement des perquisitions administratives, suspendues depuis le 26 mai, lors de la troisième prorogation. Leur efficacité est pourtant contestée dans la lutte contre le terrorisme. Sur les 3594 perquisitions administratives enregistrées depuis le 14 novembre, 592 ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire : 222 du chef d’infraction à la législation sur les armes, 206 du chef d’infraction à la législation sur les stupéfiants, selon l’Intérieur. Et sur les 28 informations judiciaires ouvertes, seules cinq l’ont été pour des faits de terrorisme.

« Ce dispositif a été très utile sur le court terme, pour jouer sur l’effet de surprise, explique Jean-Frédéric Poisson. Avec le temps, les gens visés ont le temps de s’organiser et de mettre ce qu’ils ont à cacher à l’abri. » Ainsi, sur les 3594 perquisitions administratives enregistrées, 3427 l’ont été entre le 13 novembre et le 26 février. « Ce n’est pas parce qu’il y en a moins qu’elles ne sont pas efficaces, assure Frédéric Lagache. Au contraire, elles sont de plus en plus ciblées. »

Les assignations à résidence se sont également fortement réduites. On en comptait plus de 400 dans les trois mois suivant les attentats du 13 novembre. Elles ne sont désormais « plus que » 77. Et parmi elles, certaines personnes sont maintenues à domicile depuis de longs mois. « En six mois, si on n’a pas suffisamment d’éléments pour judiciariser un dossier, c’est qu’ils ne constituent pas des menaces pour la société et donc qu’on a aucune raison de les maintenir à résidence », s’emporte Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme.

Réforme pénale

D’autant qu’entre le 13 novembre et le 19 juillet, la loi a changé. La réforme pénale, adoptée le 25 mai dernier, intègre déjà une partie des dispositions de l’état d’urgence. Il est désormais possible d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », comme la Syrie, mais contre lesquels il n’y a pas d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen. De même, le texte élargit les moyens à la disposition du procureur et de la police judiciaire pour mener les enquêtes. Après autorisation du juge des libertés et de la détention, le procureur peut désormais ordonner des écoutes téléphoniques, de la vidéosurveillance, des captations de données informatiques ou des perquisitions de nuit. Des outils jusqu’ici réservés au juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire.

Des outils jugés insuffisants pour Frédéric Lagache. Passer par un juge est trop long, estime le syndicaliste. De même, l’assignation à résidence proposée par la réforme pénale oblige l’individu à ne pointer « que » trois fois par semaine, contre trois fois par jour pour l’Etat d’urgence. « Comme on est en guerre, il faut agir comme en situation de guerre », estime-t-il.

Réforme de fonds

La prorogation encore et toujours de l’Etat d’urgence fait craindre chez certains observateurs une atteinte durable à la démocratie. « Plus ça dure et plus on habitue les citoyens à cette baisse des libertés au nom de la sécurité », dénonce Patrice Spinosi. Surtout, beaucoup déplorent un cache-misère qui empêche le gouvernement de répondre aux vraies questions, notamment sur la prévention de la radicalisation, la réforme des services de renseignements…. « Cherchons les vraies solutions, comment lutter contre le terrorisme au lieu de nous voiler la face », s’emporte Jean-Frédéric Poisson.