Réforme des services de renseignement, acte III ? Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, présenté ce mardi par ses membres, propose une quarantaine de préconisations afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme et d’empêcher de nouveaux échecs. Parmi ces propositions, plusieurs suggèrent de refondre les différents services de renseignement, pour en faciliter la coordination.

Réformer les renseignements, l’idée ne date pas d’hier. En 2008 déjà, Nicolas Sarkozy avait fusionné les renseignements généraux (RG) et la Direction de la surveillance du territoire (DST) pour former la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Une première réforme décriée. Certains observateurs accusaient la DCRI d’avoir davantage cumulé les faiblesses des RG et de la DST plutôt que d’avoir mis leurs qualités en commun, comme le soulignait en 2013 le rapport d'(une autre) commission d’enquête parlementaire sur le cadre juridique des services de renseignement présidée par le député Urvoas, devenu depuis garde des Sceaux… L’affaire Merah en 2012, révélait des failles importantes de la DCRI, soulignées par Manuel Valls.

Des fusions et des hommes

En 2014, le gouvernement actuel a considéré que les services de renseignement nécessitaient une nouvelle réorganisation, afin de gommer les dysfonctionnements identifiés un an plus tôt. La DCRI devient alors la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), toujours en place actuellement. Si la DCRI était placée sous la tutelle de la Direction générale de la police, la DGSI, elle, est placée sous l’autorité directe du ministère de l’Intérieur.

C’est donc cette situation actuelle que la commission d’enquête parlementaire propose en partie de réformer à nouveau pour créer une agence nationale de lutte antiterroriste rattachée directement au Premier ministre. « Ce rapport est utile car il faut une réorganisation du renseignement intérieur, après celle de 2008 qui a montré ses limites, estime Eric Denécé, directeur du Centre français sur le renseignement. Les constats et les intentions sont bons, mais les solutions techniques recommandées par la commission ne semblent pas adaptées. »

Les députés suggèrent par exemple de fusionner l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste - qui dépend de la Direction générale de la police nationale - et l’EMOPT (Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme créé par Bernard Cazeneuve) pour les rattacher tous les deux au ministère de l’Intérieur. Le même sort est préconisé pour le renseignement territorial (DGPN) et la Sous-direction de l’anticipation opérationnelle (Gendarmerie nationale), qui seraient tous les deux fusionnés et rattachés à l’Intérieur. « Ils ont raison de constater qu’il y a trop de structures de coordination. Mais on ne dit pas qu’il y en a trop pour proposer d’en créer une nouvelle avec l’agence nationale de lutte antiterroriste, ce n’est pas cohérent », explique Eric Denécé.

Faut-il vraiment copier le modèle américain ?

A travers les recommandations de rattachement de certaines structures au Premier ministre ou au ministère de l’Intérieur, les parlementaires proposent de renforcer le contrôle politique direct des services de renseignement. D’après un ancien des services antiterroristes d’un pays européen proche de la France, « il est intéressant de noter que l’on entend subordonner l’ensemble des services au ministre de l’Intérieur ou au Premier ministre lui-même. Dans les deux cas, la mise en œuvre de ces mesures renforcera la prise d’influence politique sur l’ensemble du cycle du renseignement et sur la mise en œuvre des mesures opérationnelles prises, ce qui, dans tous les cas de figure, ne peut être totalement bon. »

Le risque étant de politiser le renseignement en obligeant tous les échelons à se protéger en permanence. « Il y aura d’immenses risques de neutralisation des uns et des autres », indique cet ancien des services. « D’autant que l’idée de rattacher de telles structures au Premier ministre est tout simplement contre l’un des principes de base du renseignement qui est de toujours intercaler un fusible entre les décideurs et ceux qui exécutent les ordres », d’après lui.

Un air de déjà-vu

D’autre part, les fusions préconisées par les parlementaires ont comme un air de déjà-vu, après la fusion de la DST et des RG qui n’a pas forcément fait ses preuves. Et vont à l’encontre de ce qui a été entrepris par Bernard Cazeneuve avec la création de l’EMOPT, qui avait soulevé des questions, notamment sur la pertinence de créer un nouvel outil de commandement. « Ces propositions ne prônent toujours pas le rattachement du renseignement territorial à la DGSI, ce qui serait pourtant nécessaire afin d’assurer une continuité entre radicalisation et terrorisme. Ici, on crée à nouveau une usine à gaz en laissant les deux services séparés », explique Eric Denécé.

Quant à la création d’une agence nationale de lutte antiterroriste, les Etats-Unis en ont fait l’expérience après le 11-Septembre, avec la création du National counter terrorism center (CNTC). « « Le paquebot » fonctionne désormais à pleine vitesse, il intègre des éléments de la CIA, du FBI, de la NSA… Mais personne ne sait exactement ce que fait cette institution… Le concept est flamboyant, la mise en œuvre est infiniment plus complexe », explique cet ancien agent du contre-terrorisme.

Le rapport de la commission dans son intégralité sera rendu public le 12 juillet prochain.