Manuel Valls a menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, faute d’égalité de traitement « par le haut » en termes de cotisations sociales. Mais le Premier ministre « se méprend » sur les textes, déplorent ce lundi FO et l’eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier.

« Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre, et beaucoup de pays sont d’accord avec lui, qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées […] Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive », a déclaré dimanche le Premier ministre sur TF1.

Méprise

« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a-t-il ajouté, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ».

Or, explique dans un communiqué Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne PPE (conservatrice) et rapporteur du projet de révision de la directive, « le Premier ministre se méprend, la question des cotisations sociales n’est absolument pas abordée par la directive sur les travailleurs détachés mais par le règlement sur la sécurité sociale ».

« L’objectif, ajoute-t-elle, est d’aller vers un mieux-disant social en tenant compte des différences de situations économiques et sociales dans les États membres de l’UE. »

Une application qui pose problème

De son côté, le syndicat FO s’étonne également dans un communiqué que « le Premier Ministre s’émeu[ve] de ce que la Commission n’ait pour l’heure pas touché à une disposition qui facilite le dumping social : la possibilité pour l’employeur de continuer à payer les cotisations prévues par le pays d’origine du travailleur détaché, et non celles du pays d’accueil ».

Car, explique le syndicat, « cette disposition ne dépend pas de la directive détachement », mais d’un règlement de 2004 « visant à la coordination des régimes de sécurité sociale, dont le gouvernement n’a jamais demandé la révision ».

Si la directive « n’est pas parfaite », c’est « surtout son application qui pose problème (manque de moyens alloués aux inspections du travail, le manque de coordination administrative, interprétation libérale du texte par la Cour de justice de l’UE qui fait primer les libertés économiques sur les droits sociaux…) », ajoute FO.