La France a finalement donné son feu vert. Une Espagnole a obtenu ce mardi du Conseil d’Etat le transfert, en Espagne, du sperme de son mari défunt en vue d’une insémination post-mortem, une pratique interdite en France mais autorisée dans son pays.

Le refus d’exportation est « une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale », a estimé la plus haute juridiction administrative à l’appui de sa décision. Il ordonne de prendre « toutes les mesures nécessaires pour permettre l’exportation des gamètes vers l’Espagne ».

Le droit de décider de sa vie

Vendredi, le rapporteur du Conseil d’Etat s’était déclaré favorable au transfert du sperme du donneur décédé vers l’ Espagne. L’institution avait été saisie par la requête d’une jeune femme, désireuse d’avoir un enfant de son mari décédé, et qui, pour cela, réclamait le transfert vers l’Espagne de son sperme congelé en France pour se le faire inséminer.

Mariana Gonzalez-Gomez, Espagnole, veuve de Nicola Turri, Italien, mort à Paris en juillet 2015 d’un cancer, avait plaidé pour le respect de leur projet d’enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie.

La France, où l’insémination post-mortem est interdite, avait dans un premier temps refusé cette demande lors d’une audience au tribunal administratif.