L’exécutif va plancher sur « la mise en œuvre de l’accord » sur les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, a annoncé Manuel Valls dans un communiqué.

« Le gouvernement s’engage aux côtés des partenaires sociaux pour la mise en œuvre rapide de l’accord du 28 avril 2016 » conclu par la profession du spectacle, écrit le Premier ministre.

L’aval des partenaires sociaux nécessaire

Il « prend acte de l’accueil » réservé à cet accord par les partenaires sociaux interprofessionnels lundi après-midi, lors de la septième séance de négociation sur l’assurance chômage.

Leur aval est nécessaire pour que l’accord de branche du 28 avril soit intégré à la nouvelle convention assurance chômage, censée entrer en vigueur au 1er juillet.

Mais ils n’ont pas avalisé « en l’état » cet accord. Avec le Medef, les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC demandent à l’État de « garantir le respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage », s’il « souhaite l’entrée en vigueur de ce texte ».

Un comité de suivi de l’accord mis en place ?

L’accord ne respecte pas selon eux leur lettre de cadrage qui demande 185 millions d’euros d’économie à la profession, dont 80 millions compensés par l’État. Le communiqué du Premier ministre indique que l’État est « prêt à prendre en charge au titre du fonds de professionnalisation et de solidarité, qui sera abondé à cet effet, certaines des mesures de l’accord », mais sans chiffrer cette prise en charge.

Le gouvernement propose en outre « aux partenaires sociaux de mettre en place un comité de suivi de l’accord associant l’ensemble des parties prenantes ».

Une manœuvre pour torpiller l’accord, selon la CGT

« Dans ces conditions », conclut-il, « le gouvernement engagera dans les prochains jours la préparation de la mise en œuvre de l’accord à compter du mois de juillet 2016 avec l’Unédic, Pôle emploi et les professionnels du spectacle ». La CGT, qui demande la mise en œuvre de l’accord au 1er juillet, a estimé que la demande de garantie auprès de l’État était « une manœuvre dilatoire pour torpiller l’accord ».

« Nous avons des éléments très précis pour faire grève, y compris sur le montage des festivals qui commencent maintenant », a mis en garde Denis Gravouil, de la CGT-Spectacle, majoritaire dans le secteur.