Divorce sans juge: «C'est bien pour les couples qui n’ont pas d’enfants et qui se séparent intelligemment ! »

Il y a ceux qui considèrent la mesure comme une avancée, les autres comme une régression. Le divorce par consentement mutuel sans saisine du juge (qui fait partie du projet de loi sur la justice du XXIe siècle discuté depuis mardi à l’Assemblée nationale) suscite aussi le débat chez nos internautes, qui ont répondu à notre appel à témoins sur le sujet.

Sébastien qui a vécu un divorce à l’amiable, avec enfants, mais sans patrimoine à partager, approuve la mesure. « On a mis 5 mois à divorcer avec à l’arrivée un très gros coût. Au final, tout ce qu’on a demandé a été accepté et accordé. Donc oui, je pense que la simplicité, la facilité et la rapidité pourraient être bien vues dans certains cas ». Idem pour Alexandra : « Effectivement passer directement devant le notaire est aussi bien et sans doute moins long ! En ce qui me concerne, j’ai dû attendre un an pour divorcer en raison d’un bien immobilier que voulait garder mon ex-mari ! ». Isabelle a aussi dû faire preuve de patience pour rompre officiellement avec son mari : « On a attendu 5 mois le rendez-vous chez le juge… La procédure a duré au final un an… Sans juge cela aurait été plus rapide », estime-t-elle.

Pour Damien, la mesure ne devrait même pas faire polémique : « Je ne vois le problème. Si on est d’accord, le juge ne fait que vous recevoir individuellement une minute pour prononcer le divorce devant sa pile de dossiers à grands coups de marteau. Si on n’est pas d’accord, une procédure classique s’ouvre ». Et John voudrait même que la mesure aille plus loin : « on pourrait élargir le pouvoir du maire dans ce sens, il signerait aussi l’acte de divorce ».

Oui, mais s’il n’y a pas d’enfant en cause

Des internautes sont plus sceptiques et approuvent le divorce par consentement mutuel sans juge, dans certains cas seulement. Emmanuelle y est favorable si le couple n’a pas d’enfant : « s’il y a des enfants en jeu, c’est trop grave et il faut que la justice prenne son temps ». Même son de cloche chez Marie-Claude : « je trouve que cette réforme est bien pour les couples qui n’ont pas d’enfants et qui se séparent intelligemment ! Lorsqu’il y a des enfants en jeu, je pense qu’une tierce personne est nécessaire. C’est une question d’objectivité », explique-t-elle.

Evelyne est du même avis : « je pense que la procédure par le juge est indispensable quand il y a des enfants et donc qu’il faut protéger leurs intérêts. Ça ne me semble pas faire partie du rôle du notaire, ni de sa formation, d’aborder la question de la garde des enfants, de vérifier si la solution trouvée est bien la meilleure pour la famille concernée. Ou alors à quoi servent les juges aux affaires familiales ? », s’interroge-t-elle.

« Un simple notaire ne m’aurait pas suffi »

Quant à certains de nos lecteurs, ils remettent clairement en cause ce divorce sans juge : C’est le cas de Tine : « Mon divorce, sans bien commun mais avec enfant, était au départ "fait à l’amiable". En définitive, il a duré 7 ans ! Un simple notaire ne m’aurait pas suffi et ne m’aurait pas rassuré quant à la garde de mon fils », raconte-t-elle. Elodie craint aussi les conséquences néfastes de ce divorce sans juge : « quand un couple à des enfants et que l’un d’eux n’est pas net ça peut mal tourner », s’inquiète-t-elle.

Julien va plus loin et juge la mesure « inadmissible, car il y a un risque de la part de l’épou (se) ayant plus d’influence ou plus fort(e) psychologiquement risque de faire rédiger une décision qui pourrait pénaliser l’autre épou (se). Le juge est là pour vérifier que la déclaration de divorce soit équitable. Ce qu’il ne se passera plus », s’insurge-t-il.

« Bientôt on pourra divorcer comme on rompt un pacs »

Cendrillon, qui a divorcé par consentement mutuel en 2006 en prenant le même avocat que son mari, estime aussi que la présence du juge est indispensable : « Ça a pris 3 mois et m’a coûté 1.500 euros. C’était utile de passer devant le juge, pour notre fils pour que les choses soient bien claires », affirme-t-elle. Alexandra craint aussi le surcoût que ce dispositif pourrait entraîner pour les divorcés : « Au lieu de payer un avocat il faudra en payer deux. Après s’il y a une liquidation de communauté, cela ne coûtera pas 50 euros. Le droit de partage est déjà de 2,5 % du patrimoine + les honoraires du notaire ».

Quant à Laura, elle redoute que le divorce sans juge ne finisse par dévaloriser le mariage : « Cela peut être utile pour certains cas mais j’ai l’impression que bientôt on pourra divorcer comme on rompt un pacs (…).Le mariage et un engagement à vie, une décision prise à deux ! Ce n’est pas facile mais l’amour ce n’est pas qu’une question de magie mais de volonté ».

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