Un nouveau délit passible de 15 ans de prison pour « les logisticiens » des groupes terroristes pourrait-il bientôt voir le jour ? La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, s’est déclarée jeudi favorable à la création d’un tel délit.

« C’est une demande forte des magistrats spécialisés dans la lutte antiterroriste. Afin de renforcer l’arsenal répressif et d’adapter notre droit à l’état de la menace, il serait utile de créer un délit intermédiaire d’association de malfaiteurs faisant encourir une peine de quinze ans d’emprisonnement », explique la magistrate dans un entretien au Figaro.

Les pouvoirs publics contre

Cette nouvelle peine « permettrait de juger ceux qui ont eu un rôle de "logisticien" devant le tribunal correctionnel », fait-elle valoir tout en précisant que les pouvoirs publics y sont aujourd’hui opposés « car cela impliquerait une loi dérogatoire à nos textes actuels ».

Le plafond légal des peines encourues pour des délits jugés devant le tribunal correctionnel est en effet de dix ans.

Les logisticiens de réseaux terroristes peuvent toutefois, selon les dossiers, être renvoyés devant une cour d’assises pour leur participation à un acte criminel où la peine encourue est la perpétuité.

Des procès de grande ampleur à venir ?

« Nous comptons 20 accusés (19 en réalité, l’un d’entre eux étant mort, selon le parquet général) pour la filière Cannes Torcy, 7 mis en examen pour les attentats de janvier 2015 et actuellement, plus d’une dizaine de personnes pour les attentats du 13 novembre », souligne la magistrate qui évoque la perspective « de procès de grande ampleur ».

« Créer ce délit intermédiaire permettrait de renvoyer les auteurs principaux devant la cour d’assises et leurs logisticiens devant le tribunal correctionnel », fait valoir Catherine Champrenault, selon qui « les victimes, comme les mis en cause, attendent une justice rapide, efficace et lisible ».