Le futur paquet de cigarettes neutre a de beaux jours devant lui. La directive anti- tabac a été validée ce mercredi par la Cour de justice de l’Union européenne. Des recours avaient été déposés par la Pologne et par le cigarettier américain Philip Morris contre l’interdiction des arômes comme le menthol et l’uniformisation des paquets.

La Cour, basée à Luxembourg, confirme ainsi les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets, notamment l’avertissement sanitaire qui doit rester lisible après l’ouverture du paquet.

Les cigarettes mentholées interdites

La plus haute cour européenne considère par ailleurs que l’interdiction d’imposer sur l’étiquetage ou l’emballage extérieur tout message contribuant à promouvoir et inciter à la consommation de tabac est proportionnée et « de nature à protéger les consommateurs ».

La Cour réaffirme également dans son arrêt l’interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur « arôme agréable » visent à rendre les produits du tabac « plus attrayants pour le consommateur », allant à l’encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance. La Pologne contestait cette interdiction.

Enfin, la Cour valide le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques, notamment la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, ainsi qu’une série d’obligations et d’interdictions en matière d’information et de promotion.