C’est reparti. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’a annoncé ce mercredi matin : le gouvernement va soumettre au Conseil d’Etat puis aux parlementaires une nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour une durée de deux mois. En cause, la tenue de l’Euro de football et du Tour de France, deux compétitions sportives majeures que tentent de sécuriser au maximum les autorités. Mais à quoi sert ce régime d’exception et quel bilan peut-on d’ores et déjà tirer de son application ? 20 Minutes fait le point.

Une décision « justifiée » mais une efficacité en perte de vitesse

Instauré au lendemain desattentats du 13 novembre à Saint-Denis et Paris, l’état d’urgence a été renouvelé une première fois à la fin du mois puis une seconde fois le 16 février dernier. Censé prendre fin le 26 mai prochain, le gouvernement a une nouvelle fois fait part de son intention de le proroger. Autorisant les assignations à résidence et les perquisitions sans le contrôle d’un juge (comme c’est le cas dans le régime de droit commun), l’état d’urgence donne également le pouvoir aux préfets d’interdire « la circulation des personnes ou des véhicules » dans certaines zones.

Si l’autorité administrative a eu recours à ces mesures de façon massive dans les semaines qui ont suivi les attentats, de l’aveu même du président de la commission des lois, Dominique Raimbourg (PS), chargée de contrôler l’action des autorités dans le cadre de l’état d’urgence, cela ne serait plus le cas aujourd’hui : « La prorogation se justifie puisque nous avons affaire à la gestion de grands rassemblements de personnes à l’occasion du Tour de France et de l’Euro. En revanche, le nombre de perquisitions administratives et d’assignations à résidence ayant considérablement baissé, je m’interroge sur la nécessité de laisser la possibilité à l’autorité administrative d’y avoir recours. »

Pour le président de la commission, il serait préférable que les parlementaires reviennent sur la durée et sur l’objet des mesures porté par cet état d’exception lorsque le gouvernement présentera aux élus le projet de loi portant sur sa prolongation. Un sentiment que partage Jean Frédéric Poisson (LR), vice-président de la commission des lois : « Déjà en janvier lors de la seconde prorogation nous nous étions interrogés sur l’intérêt d’une telle mesure. Le dispositif est déjà essoufflé et très franchement je ne vois pas très bien à quoi ça peut servir. L’immense majorité des personnes et des lieux qu’il fallait surveiller et contrôler l’ont été par les services de police. Et une fois que l’état d’urgence est prolongé une fois, deux fois, ça semble difficile de s’arrêter. »

Vers un « état d’exception permanent »

C’est ce glissement que redoutent avocats, certains magistrats et de nombreuses associations de défense des droits individuels et des libertés. « Monsieur Valls a affirmé que la menace terroriste était encore présente. Personne n’en doute ! Mais nous contestons le fait que cette lutte contre le terrorisme se fasse en dépit des droits fondamentaux des Français », s’insurgeGeneviève Garrigos, présidente d’Amnesty France. Une préoccupation que partage la Ligue des Droits de l’Homme qui a accusé le gouvernement, dans un communiqué, d’être « drogué à l’état d’urgence » et aux « mesures d’exception ».

Pour Me Marie Dosé, avocate de plusieurs personnes assignées à résidence, cette énième prolongation pose la question du préjudice psychologique : « Je ne sais pas combien de temps on peut tenir, enfermé chez-soi, obligé de pointer plusieurs fois par jour au commissariat, c’est la prison dehors et c’est très dur. »

D’autant que le nombre de réassignation diminue considérablement à chaque fois que l’état d’urgence est prolongé : « A chaque nouvelle prolongation, les cas des assignés sont étudiés et on finit parfois par apprendre que l’assignation est levée. Des décisions souvent non argumentées qui interrogent : si mon client n’est plus considéré comme dangereux au bout de trois mois ou de cinq mois, pourquoi l’avoir assigné dès le début ? »

Si les députés votent le projet annoncé par Manuel Valls, l’état d’urgence devrait courir jusqu’au 26 juillet. Un choix réfléchi selon Jean Frédéric Poisson : « Alors qu’il semble si difficile pour le gouvernement de sortir de cet état d’exception à la veille de grandes compétitions, la date du 26 juillet semble plutôt opportune pour en finir avec l’état d’urgence. Une majorité de Français sera en vacances, à la plage, ça peut passer inaperçu. »