La ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de la mise en place du tiers payant généralisé, avait promis aux médecins qu’ils seraient dédommagés par l’Assurance-maladie en cas de retard de paiement de la part de cette dernière.

D’après un projet de décret, que Le Figaro a consulté, le gouvernement plancherait sur la mise en place d’une pénalité qui devrait s’élever à un euro.

Généralisé à l’horizon 2017, le tiers payant doit dispenser le patient d’avancer la partie des frais pris en charge par l’Assurance-maladie. Celle-ci réglera directement le praticien.

La même indemnité pour tous

Toutefois, cette indemnité sera la même quel que soit le montant de la prestation du médecin, généraliste comme spécialiste, souligne le quotidien. De même, elle ne sera pas supérieure à un euro, quelle que soit la durée du retard, qu’il soit d’un jour ou de plusieurs semaines.

« Cette pénalité ne s’appliquera jamais », affirme déjà Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français. « Les médecins n’auront jamais le temps, surtout pour un euro, de vérifier si la Caisse les a réglés dans les temps. Et ce n’est pas la Sécu qui viendra les voir pour leur dire qu’elle leur doit des pénalités de retard. Bref, c’est du grand guignol ! »

Le délai de paiement par carte Vitale s’élève, selon l’Assurance-maladie, à 3,4 jours ouvrés en moyenne.