A peine un mois après son installation, le tout premier radar de stop installé en région parisienne ne serait pas conforme à la législation, révèle ce vendredi L’Express.

La ville de Yerres dans l’Essonne avait décidé d’installer, le 15 février dernier, ce nouvel appareil dans la commune du député-maire Nicolas Dupont-Aignan. Mais il semblerait bien que cet outil de vidéo-verbalisation l’ait été sans autorisation de la préfecture. Or, ce sésame est indispensable pour pouvoir verbaliser les contrevenants.

Pas d’arrêté détaillant les finalités du système de vidéoprotection

L’autorisation de la préfecture aurait dû être validée par un arrêté détaillant les finalités du système de vidéoprotection, où aurait donc été mentionnée la possibilité de relever les infractions au Code de la route grâce aux images. Ce qui n’a malheureusement pas été fait par la municipalité de Yerres.

516 procès-verbaux délivrés depuis le 15 février

Depuis le lancement, 516 procès-verbaux ont été dressées. Ils seraient donc tous illégaux. Mais peuvent-ils être annulés ? « Ce n’est pas si évident ! » précise à L’Express l’avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, Caroline Tichit.

« Sur les avis de contravention envoyés, rien n’indique que la constatation de l’infraction s’est faite via des caméras. Ce qui ne veut pas dire que ce n’est pas contestable, bien entendu, mais cela n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît », explique l’avocate.

Pour rappel, la contravention s’élève à 135 euros pour un stop grillé (90€ au montant minoré), et surtout un retrait de quatre points sur le permis de conduire.