L’interminable bras de fer entre le géant américain Facebook et l’un de ses utilisateurs, qui avait diffusé sur son compte une photo du tableau L’origine du monde, vient de connaître un nouveau rebondissement. La cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi que la justice française pourra juger le réseau social Facebook dans ce conflit l’opposant à un internaute français.

La clause exclusive de Facebook « abusive »

Ce n’est pas sur le fond que la cour d’appel s’est prononcée, mais uniquement sur sa compétence à juger le site créé par Mark Zuckerberg. La cour a confirmé l’ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause désigne un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

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Cinq ans de bataille judiciaire

A l’origine du litige, l’action en justice en 2011 d’un professeur des écoles qui reproche à Facebook d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet « L’origine du monde », représentant un sexe féminin. Or, les conditions d’utilisation de Facebook interdisent toute représentation de nu. Et cet oeuvre d’art n’a malheureusement pas échappé à la règle. Le réseau social suspend alors le compte de l’utilisateur, qui voit dans la manœuvre une atteinte à la liberté d’expression et décide d’engager des poursuites judiciaires.

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« Cet arrêt va faire jurisprudence »

« Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes devant les juridictions de ce pays », s’est félicité Me Stéphane Cottineau, avocat de l’internaute.

« Cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat », a-t-il ajouté. A l’audience, l’avocate de Facebook avait demandé à la cour de constater l’incompétence de la juridiction française.