Maintenant que le débat est sur la table, difficile de l’arrêter. Des personnalités de droite défendaient dimanche encore la mesure votée par le département du Haut-Rhin, conditionnant le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaires, une idée déjà mise sur la table en 2011, mais dont les fondements juridiques et l’efficacité sont contestés.

Présentée comme une première en France, la délibération votée vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin prévoit de « conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite, d’établissements publics ».

« Haut-Rhin: Pour toucher le RSA, il faudra travailler sept heures bénévolement par semaine https://t.co/dcgxbsI3CV pic.twitter.com/2YQJLiy0rx — 20 Minutes (@20Minutes) February 5, 2016 »

Parmi les ténors de droite, le président de la région Paca Christian Estrosi (Les Républicains) a ainsi jugé normal, dimanche sur France 3, de « rendre à la société » une partie de l’aide reçue, « tant que vous n’êtes pas réinséré dans l’emploi ».

Une vieille idée ressortie du placard

Toujours prompt à dénoncer « l’assistanat », Laurent Wauquiez a salué la mesure sur Twitter.

« Bravo @ericstraumann qui permet aux bénéficiaires du RSA dans le #HautRhin une insertion par le travail et non par l'assistanat. — laurent wauquiez (@laurentwauquiez) February 7, 2016 »

D’autant qu’il avait promu l’idée en 2011, préconisant de demander cinq heures hebdomadaires de service social, non rémunéré, aux bénéficiaires du RSA. Face au tollé, la droite au pouvoir avait amendé son projet pour donner naissance au « contrat de 7 heures » fondé sur le volontariat, payé au Smic et expérimenté dans douze départements. Nicolas Sarkozy avait promis sa généralisation lors de la campagne présidentielle de 2012. François Hollande, arrivé au pouvoir, l’a abandonné.

« L’objectif initialement visé était de réaliser 10.000 contrats », or seulement 634 ont été signés en 2012, justifiait en automne de cette année-là le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Une mesure contestée

L'« échec » des contrats de 7 heures prouve la difficulté « de trouver les postes, d’en organiser l’encadrement, de mettre en relation offres et possibilités », analyse sur son blog Michel Abhervé, professeur associé à l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée. Le même problème se posera dans le Haut-Rhin, selon ATD Quart Monde. « 28 heures par mois, c’est totalement irréaliste sur le plan logistique pour les organisations qui devraient accueillir ces travailleurs bénévoles », a réagi l’association de lutte contre la pauvreté.

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Dénonçant lui aussi le « dévoiement de ce qu’est le bénévolat », Michel Abhervé observe par ailleurs que l’instauration du « travail gratuit, interdit par les conventions internationales », se heurte aux grands principes du droit.

« Je suis en colère, scandalisée du peu de connaissance q les élus du Haut Rhin ont des personnes au #RSA. @AlethGrard https://t.co/FfaXN4G0Nn — ATD Quart Monde (@ATDQM) February 6, 2016 »